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Ces conventions ont été passées avec les représentants des banques partenaires (Crédit Agricole, Fédération nationale du Crédit Agricole, Banques Populaires, Crédit Mutuel, BNP-Paribas), en présence du médiateur nommé par le Premier ministre, le député UMP de l'Indre Nicolas Forissier. « Dès mardi, les agriculteurs pourront aller dans leur banque », a déclaré le ministre lors de la signature, insistant sur l'urgence de la mise en place de ce plan.
 | Prêts de reconstitution de fonds de roulement | |
La première convention concerne les prêts de reconstitution de fonds de roulement. Les taux proposés seront de 3% maximum, d'une durée de 2 à 5 ans, avec un différé d'un an possible, sans frais de dossier. Ces prêts peuvent être sollicités par les agriculteurs jusqu'à fin février 2010.
Ils seront accordés sur la base des pertes de trésorerie constatées, l'opportunité de l'octroi des prêts et de leur montant étant laissée à l'appréciation de la banque. L'aide de l'État « équivalent bonification d'intérêt », qui s'élève à 1,5% et 2% pour les jeunes agriculteurs (installés avec ou sans aides) , sur toutes les années du prêt sera versée directement à l'agriculteur par les pouvoirs publics, dans le délai de 3 mois après l'établissement du prêt. Cette aide est calculée dans la limite de 30.000 €. La procédure nouvelle est donc fondée sur une dissociation des procédures : octroi des prêts d'une part, distribution des aides de l'autre.
| Prêts de consolidation des annuités 2010 | |
La deuxième convention porte sur les prêts de consolidation des annuités 2010 et entre dans la procédure classique des prêts bonifiés. Ces prêts permettent de reporter le paiement des annuités 2010 (intérêts et capital). Ils peuvent être sollicités jusqu'au 30 avril 2010. Leur taux d'intérêt sera de 1% pour les jeunes agriculteurs et de 1,5% pour les autres, avec la possibilité d'un différé de remboursement d'un an total ou partiel. Le plafond du prêt est de 30.000 euros, remboursables sur une durée de 2 à 5 ans. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées (dans la limite de 3 exploitations).
Le respect d'un critère d'octroi de ces prêts (ratio annuités/EBE supérieur à 60%) sera recommandé. Ce prêt ne peut être cumulé avec la mesure de prise en charge des intérêts de l'annuité 2010 prévue dans le cadre du fonds d'allègement des charges financières.
Un dossier sur ce «Plan d'urgence en faveur de l'agriculture» est disponible sur le site du ministère de l'Agriculture :
www.agriculture.gouv.fr/plandurgence
SC
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