 | Quelle est l'ampleur du problème du grignotage des terres agricoles en France ? | |
André Thévenot : L'urbanisation du foncier agricole s'aggrave d'année en année. De 1980 à 1992, la France perdait 54.000 hectares de terres agricoles par an ; puis 61.000 ha de 1992 à 2003. Depuis 2005, nous avons franchi les 74.000 ha gaspillés chaque année ! Des chiffres bien supérieurs à ceux de nos voisins européens. La France est un pays avec une densité de population plutôt faible et de grands espaces ruraux dans lesquels tout le monde pense que l'on peut puiser sans compter. Qui plus est, les terres artificialisées sont toujours les meilleures terres agricoles. Sur les 30 millions d'hectares de surface agricole utile en France, une douzaine a un potentiel agronomique très développé. C'est sur ces terres que la consommation pour l'urbanisation se fait.
Ce phénomène a été amplifié par nos règles d'urbanisme qui favorisent la consommation d'espaces, notamment pour la construction de zones commerciales. On assiste également à une surenchère entre communes ou intercommunalités pour le développement de zones d'activités ou artisanales. Car attirer des entreprises, c'est attirer de l'emploi, ramener des taxes professionnelles et avoir une image dynamique !
L'autre élément aggravant, c'est la facilité avec laquelle les communes peuvent modifier les documents d'urbanisme, tous les trois ou quatre ans. Toutes ces règles concourent au déclassement de terres agricoles au profit d'autres activités.
| Baisser de moitié la consommation de foncier, comme prévu dans la Loi de Modernisation Agricole, est-ce réaliste ? | |
A.T. : Se fixer des objectifs est une bonne chose car cela témoigne déjà d'une volonté d'agir. Nous sommes satisfaits de voir, aujourd'hui, que nos chiffres sont repris par le gouvernement ; que le président, lui même, rappelle à chacun de ses discours que la consommation de l'espace agricole n'est pas inéluctable, que l'on peut y remédier. C'est la preuve que la prise de conscience de l'importance de la sauvegarde des terres agricoles est arrivée jusqu'au sommet de l'État. Maintenant, il faut se donner les moyens de freiner cette consommation.
Le projet de Loi de Modernisation Agricole (LMA) évoque la mise en place d'indicateurs de consommation pour mesurer l'ampleur du problème. Nous sommes tout à fait d'accord pour y participer mais soyons clairs : ce n'est pas le thermomètre qui fait tomber la fièvre. Plus largement, les mesures de préservation des terres agricoles proposées par la LMA nous paraissent insuffisantes.
Le projet de loi prévoit par exemple la mise en place d'une commission chargée de donner un avis sur les déclassements des terres agricoles dans les zones sans PLU (Plan Local d'Urbanisation), ni document d'urbanisme. En d'autres termes, on va mettre en place des outils sur les communes où l'on consomme le moins de terre... Nous, nous réclamons que des commissions soient présentes dans toutes les communes, qu'elles soient présidées par le Préfet et surtout qu'elles aient un vrai pouvoir décisionnel.
Il serait normal qu'un maire, avant de déclasser 5 ou 6 hectares, soit obligé de justifier son choix devant une commission indépendante et que le déclassement soit refusé s'il parait injustifié ou si d'autres solutions existent. Le Québec, qui a mis ce type de structure en place, a réussi à freiner le rythme d'artificialisation de ses terres.
Le problème est que l'on touche à l'autonomie politique des élus... Mais nous n'avons plus le choix : il faut rendre beaucoup plus contraignant le déclassement, où que ce soit, des terres agricoles. Et pour l'instant, les dispositions prévues dans la LMA ne répondent pas complètement à cet objectif.
| Quelles sont, pour vous, les autres mesures à mettre en oeuvre ? | |
A.T. : Nous avions milité pour un zonage pérenne et généralisé des zones agricoles actuelles. Il s'agit de préserver l'existant, sur tout le territoire national, en renforçant les contraintes de déclassement sur ces zones.
Il est également nécessaire de revoir le code de l'urbanisme et de modifier certaines dispositions trop favorables à l'urbanisation. Je pense notamment aux règles d'écartements, aux superficies minimales dans le cas de zones commerciales ou des règles concernant la construction de lotissements. La révision de ces règles permettrait, déjà, d'économiser beaucoup d'espace.
En ce qui concerne les capteurs photovoltaïques au sol, nous avons toujours souhaité que leur implantation en plein champ nécessite un permis de construire. Cette mesure semble désormais actée mais il faut aller plus loin : interdire leur installation sur des terres à fort potentiel agricole, privilégier l'intégration aux toitures et mettre en place un schéma directeur d'installation de ces panneaux solaires au sol.
Parallèlement, il est nécessaire de mieux sensibiliser les élus à la préservation des espaces agricoles. Faire comprendre aux maires que derrière la conservation de ces terres, se cache aussi la question de l'eau, de la biodiversité... Beaucoup trop d'élus voient encore l'espace agricole uniquement comme un espace vierge à conquérir.
Mais seule la loi fera changer durablement les choses. Le législateur s'est d'ailleurs déjà penché sur le sujet mais les systèmes mis en place sont trop compliqués et peu utilisés. Les ZAP en 1999 (zones agricoles protégées, Ndlr) et les PAEN en 2005 (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Ndlr) ne produisent aucun effet.
Je le répète, le seul dispositif efficace, c'est l'augmentation des contraintes au niveau du déclassement des terres.
Propos recueillis par Sophie Caron
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