Aides exceptionnelles à l’élevage : les formulaires sont disponibles

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Aides exceptionnelles à l’élevage : les formulaires sont disponibles
Ces nouvelles aides ciblent plus particulièrement les éleveurs qui se sont installés depuis moins de 5 ans.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier des nouvelles aides annoncées par Stéphane Le Foll le 21 mars dernier doivent remplir un formulaire sur Telepac. Ces aides concernent les secteurs du lait et de la viande bovine pour l’année 2013.

Chèvres et lait de montagne : des aides supplémentaires

Aides exceptionnelles à l’élevage : les formulaires sont disponibles

Dans le cadre des redéploiements des enveloppes des aides couplées 2012 et 2013,  l’enveloppe de l’aide caprine, initialement de 10 millions d’euros, a été portée à 14 millions d’euros pour les années 2012 et 2013. Celle  consacrée au lait de montagne a été portée de 45 à 49 millions d’euros  en 2012. Ces aides complémentaires pour les filières caprines et lait de montagne (8 millions d’Euros en tout) ont été versées aux exploitants le 5 avril.

« Ces aides visent à venir en aide aux éleveurs de ruminants (les seuls éligibles compte tenu des règles fixées par la Commission européenne) les plus vulnérables sur le plan économique en raison de l’augmentation des coûts de l’alimentation animale », explique le ministère dans un communiqué.

Ces nouvelles aides ciblent plus particulièrement les éleveurs qui se sont installés depuis moins de 5 ans (1) et les agriculteurs qui ont investi au cours de ces dernières années dans le cadre d’un plan de modernisation (2).   

3 mesures nouvelles sont ainsi mises en place :

  • · une aide à la production laitière instaurée pour les producteurs de lait, titulaires d’un quota au 31 mars 2013, et qui s’engagent à livrer ou à commercialiser du lait au cours de la campagne entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. L’aide est plafonnée aux 100 000 premiers litres et le montant unitaire par litre de lait sera fixé pour respecter l’enveloppe de 20 millions d’€,
  • · une aide aux vaches allaitantes d’un montant de 12 millions d’€ est accordée aux éleveurs de vaches allaitantes éligibles à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA). L’aide est plafonnée à  40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur. Le montant par animal sera fixé selon le nombre d’animaux éligibles pour respecter l’enveloppe,
  • · une aide à l’engraissement de jeunes bovins de 8 millions d’€ est ouverte aux éleveurs produisant au moins 21 jeunes bovins de race à viande (ou mixte) âgés de 11 à 24 mois, engraissés pendant au moins 4 mois et abattus en 2013. L’aide est fixée à 60 € par animal dans la limite d’un plafond par exploitation, fixé pour respecter l’enveloppe.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces aides doivent déposer une demande d’aide auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) de leur département avant le 15 mai 2013.

Les formulaires sont disponibles sur le site TELEPAC ( www.telepac.agriculture.gouv.fr/) ou auprès des DDT(M).

(1) Les nouveaux installés justifient d’une capacité professionnelle agricole, présentent un projet d’installation viable et ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013.

 (2) Les récents investisseurs ont bénéficié d’une subvention entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 au titre de mesures relevant notamment d’un plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) ou du plan de performance énergétique (PPE).

Source Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 11

Sophie de Pleinchamp

Merci @Bibi et @geo pour vos remarques, le lien vers les formulaires Telepac est de nouveau opérationnel dans le texte.
Bon courage

geo

@Bibi: le lien si ça peut vous aider

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2013.html

Chapitre "Aides à l'élevage 2013".

Cordialement

Bibi

pas d'imprimés sur télépac.....

GB 14

J'ai investit cette année dans bâtiment pour GB
Mon pmbe m'a été refusé pour manque de financement
C'est la double pêne
Encore une aberration à la française
Merci le folle
Déjà qu'il nous a suprimé celle promis l'année dernière
J'ai du mal à rester calme quand je vois toutes ces aberration politique

pigeons79

Il n'y a pas que les éleveurs "pmbe" qui investissent...

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