Directive nitrates : programme d'aide des Pays de la Loire pour les Jeunes Agriculteurs

CERFRANCE Vendée

Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.

L’enveloppe budgétaire, le niveau de subventions et les critères d’accès aux aides à l’investissement pour les travaux de mise aux normes restent toutefois à préciser.

Vous êtes concernés si vous respectez cumulativement les conditions suivantes :

Vous êtes installé depuis le 01/01/2012,
Des investissements de mise aux normes sont prévus dans votre PDE.
Dans ce cas si vous souhaitez augmenter vos capacités de stockage, vous devez vous déclarer avant le 1er novembre 2014. Le document est à envoyer à la DDTM. Vous vous engagez alors à réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1er octobre 2016.

ATTENTION, ce document ne vaut pas demande de subvention, vous devrez pour cela remplir un dossier ultérieurement.

Si vous souhaitez des explications complémentaires au remplissage du formulaire, ou si vous souhaitez vérifier votre situation vis-à-vis de votre besoin de stockage des effluents, vous pouvez solliciter l’appui d’un conseiller environnement CERFRANCE Vendée.

www.agriculteurs-85.fr 

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Commentaires 5

acid

@p43
non tu te trompes lourdement , le systeme est fait pour maintenir juste la tete hors de l'eau au paysan afin que le systeme continue de tourner , donc il y aura toujours des paysans a controler , ou d'autres formes demain des mega structures qui reclameront 3-4 controleurs par controles et 2 personne a plein temps pour verifier que toutes les contraintes sont bien respectées

p43

La France devient un pays de contrôleurs ou il n'y aura bientôt plus que des contrôleurs à contrôler

acid

@szut
mais non tu vois le mal partout
la directive nitrates change voila un bon moyen de prendre un billet au paysan
la pac change voila un moyen de prendre un bon billet au paysan
creer une société vous paierez moins mais on vous prend un billet de 2000 euros
les regles fiscales changent on est là , un bon moyen de prendre un billet au paysan
oui c'est un moyen comme un autre de trouver du pognon , en france il y a un type qui travail pour 3-4 qui lui tondent la laine sur le dos
les fonctionnaires s'auto alimente en nouvelle normes , ca permet de perenniser leur emplois , ca crée des emplois de controleur , on met des normes bien compliqué ca crée des emplois de conseillers car le paysan ne sait pas faire , voila comment on crée du travail en france
on ferait d'areter de saigner ceux qui bossent, on limite les normes et les regles comptables , on limite le code du travail , on limite a 3 lignes la fiche de paie , on simplifie et clarifie toute la surpaperasserie adminsitrative francaise et tout ira mieux on pourra trouver un emploi a tout ces gens là

COMPTE263

Hé oui tout ces parasites se font tous travailler les uns les autres

szut

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