Filière équestre : vote d'un amendement pour conserver le taux réduit de TVA

Filière équestre : vote d'un amendement pour conserver le taux réduit de TVA

Les députés ont voté contre l'avis du gouvernement un amendement visant à sécuriser le taux réduit de TVA appliqué à la filière équestre, qui craint que le taux de 5,5% sur les activités et la vente de chevaux ne repasse à 19,6%.

Cet amendement, signé de plusieurs députés, vise "à maintenir l'application de ce taux de TVA en faveur des activités équines". Des décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, ont en effet remis en cause ce taux réduit.

"L'augmentation de la TVA pour les activités équestres impliquerait une réduction de l'activité des centres équestres et des suppressions d'emplois dans des territoires majoritairement ruraux, sans pour autant avoir un impact bénéfique sur les finances de l'Etat", a fait valoir Mme Thoraval, député de la Drôme.

Elle évoque le chiffre de 6.000 emplois pouvant être perdus en cas de hausse du taux, qui a été abaissé en 2004.

Jeudi matin, l'Assemblée avait voté la suppression de l'abattement applicable aux plus-values sur la vente de chevaux de course ou de sport. Troisième sport national et premier sport féminin, l'équitation compte 705.783 licenciés. La filière cheval génère 45.000 emplois, essentiellement ruraux et non délocalisables.

Source d'après AFP

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