Gaec : savoir gérer la rupture

COGEDIS FIDEOR

Dans le cas de conflits, la rupture entre les associés d’un Gaec est parfois inéluctable. Il convient alors de gérer sereinement les étapes, jusqu’à la séparation finale.

Dans certains Gaec où le facteur humain passe au second plan, une mésentente peut s’installer entre les associés et conduire,parfois, à la rupture. Souvent, c’est le manque de communication, associé à des difficultés économiques, un conflit avec un tiers ou des divergences de vues qui génèrent cette mésentente. Quand la rupture devient inévitable, il importe de ne pas se précipiter et de respecter les étapes d’une séparation réussie,depuis l’évaluation de l’entreprise jusqu’au passage chez le notaire.

Evaluer et partager

Lors de la rupture d’un Gaec, les associés doivent partager les actifs et les passifs. La première étape consiste à évaluer l’entreprise en fonction de sa valeur patrimoniale. Cette méthode permet d’estimer le capital social du Gaec,par la différence entre l’actif réévalué et le passif de la société.Concrètement, chaque immobilisation doit être estimée à sa juste valeur, en ayant recours, par exemple, à un concessionnaire pour le matériel et à un technicien pour les bâtiments. Pour la partie immobilière, la méthode BT01permet d’estimer précisément la valeur du bien. Elle s’appuie sur une référence officielle de révision des prix de construction. Après avoir évalué la société,l’étape suivante consiste à partager entre associés les biens meubles,immeubles, stocks, créances et dettes. Cet allotement peut parfois conduire à la réhabilitation d’un bâtiment, pour le rendre utilisable par un associé sortant. Il peut s’agir, par exemple, d’aménager une salle de traite lors de la séparation de producteurs laitiers. S’agissant de la répartition du passif, la règle la plus simple est d’inclure le passif et les dettes de chaque immobilisation reprise par un associé. Délicate, cette étape suppose des concessions de part et d’autre. Il peut également arriver qu’un associé sortant se retire du Gaec sans actif ni passif.

Avant la rupture, les associés disposent de droits, correspondant à leur part dans le capital social de l’entreprise réévaluée et à leur compte courant associé. Le différentiel financier entre le droit de l’associé et le lot repris constitue la soulte. Dans le cas où le droit est inférieur au lot repris, l’associé reverse une soulte à la société ou aux autres associés en cas de liquidation.Dans le cas contraire, il perçoit une somme des associés restants et/ou du Gaec.

Formaliser la rupture

Le choix de la date de séparation doit tenir compte du travail et du résultat à partager et de la qualité des relations entre associés ; dans certains cas de conflits graves, les associés ne supportent plus de se voir ou de travailler ensemble au quotidien. La séparation définitive n’aura lieu qu’après l’obtention des autorisations ad hoc, la signature d’un accord sur le financement des soultes et l’établissement de nouveaux baux si nécessaire.Cette séparation doit donner lieu à un procès verbal, qui indique notamment le moyen de paiement des soultes. Par ailleurs, les conditions et garanties bancaires devront être levées entre associés, ce qui reste à l’appréciation des banques. La finalisation du mouvement des immeubles se déroule chez le notaire.Le transfert administratif des DPU (Droits à paiement unique) est la dernière étape venant finaliser la rupture.

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