La perte d’exploitation en élevage

Patrice Duquet, Expert foncier et agricole, Confédération des Experts Fonciers

La perte d’exploitation en élevage

L’Expert Foncier peut être missionné pour le calcul d’une perte d’exploitation, suite à un sinistre garanti par une compagnie d’assurance, lors d’une expertise amiable ou judiciaire. L’évaluation d’une perte d’exploitation est toujours une mission difficile car il s’agit d’évaluer une perte à partir d’une situation économique qui n’a pas pu avoir lieu.

Principe

À la difficulté du chiffrage de la perte d’exploitation s’ajoutent des difficultés quant à sa définition.

D’un point de vue terminologique, la littérature juridique emploie indifféremment des termes tels que “pertes financières”, “manque à gagner”, “perte de profits ou de bénéfices”, “perte d’exploitation” (terme notamment utilisé dans les contrats d’assurance).

La perte d’exploitation est très souvent la conséquence d’une faute commise (d’une exécution totale ou partielle de prestations prévues, de livraisons de biens ne correspondant pas aux prestations attendues).

Elle se compose principalement des pertes subies (frais supplémentaires, frais de remplacement…), des gains manqués par diminution de volumes ou enchérissement du coût de revient, de la perte de marché (dite perte de chance) et/ou de la perte de clientèle ou de fonds de commerce.

Concernant l’élevage bovin, mis à part le cas particulier du circuit de commercialisation court (vente directe notamment), les demandes de chiffrage de perte de chance ou de clientèle sont peu fréquentes.

La perte d’exploitation en élevage

Approche et chiffrage

a) Les connaissances techniques de l’expert lui permettront de saisir le fonctionnement de l’exploitation et d’évaluer au mieux les conséquences technico-économiques du fait générateur de la perte d’exploitation.

Par exemple, dans le cas d’une contamination de l’aliment pour vaches laitières, il décèlera les conséquences en termes de production et de fertilité du troupeau sinistré.

Il pourra aussi chiffrer la perte d’exploitation d’un GAEC suite à l’absence d’un associé victime d’un accident.

Il comprendra le rôle tenu par cet associé dans la société.

b) Ses connaissances économiques favoriseront, à partir de la comptabilité de l’exploitation, l’approche du taux de marge brute de production en faisant abstraction des aides découplées.

En effet, la perte d’exploitation pour une exploitation agricole nécessite une approche très prudente.

Certains produits, comme les aides découplées, ne sont pas liés au niveau de production et, a contrario, ces mêmes produits peuvent être à l’origine de la perte d’exploitation alors que le niveau de production a été constant (cas d’une erreur sur une déclaration PAC).

L’expert saura apprécier et conseiller, par sa connaissance des prix agricoles et de l’évolution des marchés, les éventuelles mesures à mettre en place afin de limiter au mieux la perte d’exploitation. En cas de destruction d’un bâtiment agricole destiné à l’engraissement de bovins, il pourra déterminer la période de reprise de cet atelier suite à la reconstruction du bâtiment.

c) Enfin, grâce à ses connaissances juridiques, l’expert foncier pourra identifier les conséquences financières des éventuels mouvements juridiques que pourrait générer le fait générateur de la perte d’exploitation (par exemple, la nécessaire transformation d’un GAEC sous une autre forme sociétaire suite au décès accidentel d’un associé).

La perte d’exploitation en élevage

Conclusion

Une perte d’exploitation est souvent difficile à définir et doit s’établir à partir d’une situation économique qui n’a pas existé.

Toutes les pertes d’exploitation subies par une exploitation d’élevage bovin ne se ressemblent pas et il convient d’adapter les méthodes générales d’évaluation à la nature spécifique de chacun d’entre eux.

Mais, dans tous les cas, les éléments d’une perte d’exploitation sont rarement indépendants les uns des autres et il est essentiel de s’appuyer sur un raisonnement économique global qui tienne compte de leur niveau d’interrelation.

Par le calcul de la perte d’exploitation, l’expert devra donc démontrer la pertinence du modèle retenu et le caractère probant des données utilisées.

En présentant de manière claire et justifiée les méthodes employées, en justifiant les hypothèses retenues, en argumentant la démarche adoptée, l’expert présentera une étude solide et convaincante du calcul de la perte d’exploitation qui permettra notamment de rejeter l’argument, fréquemment avancé, de démonstration de “finance fiction”.

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