Lignes à très haute tension: reconnaissance de l’impact négatif sur les bovins

Lignes à très haute tension: reconnaissance de l’impact négatif sur les bovins

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée mardi en appel à Caen à indemniser un agriculteur pour un préjudice concernant son élevage, dû à une ligne à très haute tension (THT), une première en France selon l'avocat de l'éleveur.

Cet ancien producteur de lait normand, installé à 60 mètres d'une THT, "établit" selon la cour "l'existence de présomptions graves, précises, fiables et concordantes d'un lien de causalité entre la servitude de passage de la ligne électrique et une partie du préjudice dont (il) se plaint".
La cour a réduit à 37.000 euros le montant des indemnisations contre 142.000 euros accordés par le juge de l'expropriation de Coutances le 5 janvier, pour un préjudice subi de 2004 à 2011.
Mais "c'est la première fois qu'une cour d'appel en France reconnaît un lien de causalité entre les courants parasites d'une ligne THT et les désordres survenant dans l'élevage", a assuré Gervais Marie-Doutressoulle, l'avocat de l'agriculteur, Thierry Charuel, basé au Mesnil-Thebault (Manche).
L'agriculteur a fermé son exploitation laitière en décembre 2012 pour se reconvertir dans les céréales.

Baisse du taux de cellules

La cour de Caen ne reconnaît toutefois qu'un préjudice, l'augmentation du nombre de cellules dans le lait, qui n'était en conséquence plus aux normes pour être acheté par un industriel. "Pendant l'arrêt de la ligne THT" entre le 3 et le 29 août 2012, "le taux de cellules a durablement baissé", souligne la cour.
Les juges estiment en revanche que l'impact de la THT sur la fertilité des vaches n'est pas prouvé. RTE n'a pas encore décidé si elle se pourvoyait en cassation, a indiqué à l'AFP le délégué Ile-de-France et Normandie de cette filiale d'EDF, Jean-Louis Muscagorry.
La seule autre condamnation similaire en première instance, à Tulle en 2008, a en effet été annulée en appel et la Cour de cassation a confirmé en 2011 cette annulation. A Coutances, c'était la deuxième fois en France qu'une telle condamnation était prononcée en première instance, selon l'avocat.
   
La cour d'appel de Caen est par ailleurs saisie d'un cas similaire concernant un agriculteur, installé à 150 mètres d'une ligne THT dans le Calvados.

Source AFP

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Commentaires 2

palox 386

pour pouvoir juger de l'effet sur la fertilité, il suffit d'arrêter la ligne plus longtemps !

pie2013

La THT provoque des désordres chez les animaux ,quand est il chez les humains?

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