Non-lieu requis dans l'enquête sur l'affaire de la vache folle

   Non-lieu requis dans l'enquête sur l'affaire de la vache folle

Au terme de seize ans d'investigations au pôle santé publique de Paris, le parquet a requis un non-lieu général dans un des plus grands scandales agroalimentaires français, l'affaire de la vache folle.Il revient désormais aux juges d'instruction saisis de suivre ou non ces réquisitions du ministère public.

La crise de la vache folle avait plombé l'industrie de la viande et généré la panique chez les consommateurs, avec ces images dérangeantes de bêtes incapables de tenir debout et de cheptels entiers abattus.

Alors qu'une épidémie massive et sans précédent d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ravageait le cheptel bovin britannique, le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l'existence d'un "lien" possible entre la maladie bovine et l'apparition de cas d'une nouvelle forme de maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), du nom des deux neurologues qui l'ont décrite presque simultanément en 1920 et 1921.

Une information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification".

Des associations professionnelles agricoles s'étaient portées partie civile, de même que les familles de personnes décédées de la variante humaine de l'ESB.

Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.

L'enquête française lancée en 1997 portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques, et leurs conséquences sur la propagation de l'ESB en France. Un 27e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012. Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.

Déception pour les familles

L'enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, a indiqué une source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source.

Sur le volet "homicides involontaires", "nous savions dès l'origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine" entre la consommation de certaines viandes et les décès, a expliqué l'un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau. Mais pour lui, "l'enquête a démontré l'existence de dysfonctionnements dans les filières d'approvisionnement".

Si les juges prononçaient un non-lieu, "ce serait une déception pour les familles mais ce serait aussi se priver d'informations utiles sur des dérives dans les marchés de denrées alimentaires", a ajouté l'avocat.

"Tout ça pour ça... C'est décourageant", a estimé Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, qui a fustigé "une lenteur coupable et inadmissible de la justice".

Pour le président d'Interbev (Interprofession du bétail et des viances), Dominique Langlois, "la filière a beaucoup évolué vers plus de traçabilité, de sécurité et d'identification de l'origine de la viande", même si le récent scandale de la viande de cheval dans les lasagnes au boeuf montre qu'"il faut rester vigilant".

Interrogée sur i-Télé, la magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a longtemps instruit le dossier, a souligné la difficulté des investigations de santé publique dans des dossiers aux ramifications internationales.

"Ces affaires-là n'ont pas de frontières (...) Ce qu'il faudrait, c'est un procureur européen indépendant", a-t-elle affirmé, en souhaitant la création d'un tribunal international de l'environnement et de la santé.

Source AFP

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Commentaires 3

bisounours

-27 Mort d'hommes(, dit on..)
-Plus de 1000 élevages à la casse!
-une fortune dépensé par le contribuable et les éleveurs,pour les tests ESB!
-Une chute des prix qui à touché tous les éleveurs, mis à plat les trésoreries pendant de longues années,fait capoter des gens sérieux ,qui n'avaient jamais touché aux farines animales!
Que les responsables paient les dégâts collatéraux de leurs avidité d'argent et nous serions à l’abri d'un prochain scandale.
Là ,rien !! Pas de responsables ? Pas un nom? Pas de mauvaise PUB..
Au contraire,"des éleveurs" demandent de remettre des farines animales..
La triche peut continuer; j’attends avec le même scepticisme les conclusions dans l'affaire spanghero .
HONTE à ce monde des affaires sans scrupules !
Honte à ceux qui les soutiennent !

ouais

vive la justice circulez y'a rien a voir , c'est comme quand il s'agit d'affaire politique , un non lieu generalisé et hop c'est reglé

MANOIR884

Vous avez dit non lieu? sauf pour les victimes de la maladie MCJ et les éleveurs qui ont perdus leurs revenus et ou leur outils de travail!Elle est belle la justice française avec toute la complicité politique qui va avec ,honte à tous ces gens là.

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