PAC 2013 : La télédéclaration est ouverte

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PAC 2013 : La télédéclaration est ouverte

Les agriculteurs français ont jusqu'au 15 mai 2013 inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2013 sur le site internet TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr.

PC : Les aides 2013

Ce dossier PAC 2013 permet aux exploitants agricoles :

  • de réaliser leur demande d'aide découplée, liée à l'activation de leurs droits à paiement unique (DPU),
  • d'effectuer les demandes d'aides liées aux productions végétales et certaines des demandes relatives aux productions animales,
  • de procéder aux demandes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et/ou modification d'engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE).

A la suite des campagnes de télédéclaration pour les éleveurs d'ovins, de caprins et de cheptels allaitants, s’est ouvert le 1er avril le dernier volet de télédéclaration qui  prépare  l'attribution de l'essentiel des aides agricoles à la profession, soit plus de 8 milliards d'euros sur les 11 versés au titre de la PAC en France.

Comme les années précédentes, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leur démarche déclarative. Utiliser la voie numérique, en télédéclarant sur TelePAC, la signature électronique constituant le dépôt du dossier, ou remplir leur dossier papier, dont la date de réception établit la date de dépôt officiel.

Cette année encore, le ministère insiste sur le côté « pratique, rapide, sécurisée et accessible 24 heures sur 24 » de la télédéclaration.  En 2012, 68% des exploitants agricoles français ont fait le choix de TelePAC. Près d'un quart des télédéclarants 2012 ont même indiqué ne plus vouloir recevoir de dossier PAC papier en 2013.

11 départements passent au 100% TéléPAC

11 départements ont également choisi de s'engager cette année dans une opération de non-envoi des dossiers PAC papier : la Côte-d'Or, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, la Réunion, la Seine-et-Marne et l'Yonne. Dans ces départements, les Directions Départementales des Territoire (DDTM) ou Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DDT(M)/DAAF) mettent à disposition des agents pour aider les agriculteurs à faire leur télédéclaration.

Les exploitants peuvent faire leur déclaration à partir de chez eux en allant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr ou être assisté par de multiples organismes agricoles  comme le  CER France, certaines coopératives,  les  Chambres d'agriculture, les syndicats agricoles... mais aussi les DDTM ou DAAF .

Pour contacter vos conseillers locaux DDT(M)/DAAF : http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres. Assistance téléphonique : 0800 22 13 71

Formation à l’outil TelePAC  au CFPPA de Nîmes :