Plan de soutien à l'élevage: près de 180 M d'euros de baisses de charges sociales avant fin 2015

Plan de soutien à l'élevage: près de 180 M d'euros de baisses de charges sociales avant fin 2015

Près de 180 millions d'euros de baisses de charges sociales seront effectuées avant la fin de l'année en application du Plan de soutien à l'élevage annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, le 3 septembre, a indiqué mardi le ministère de l'Agriculture.

"D'ici la fin d'année, près de 180 millions d'euros de baisses de cotisations sociales allègeront les trésoreries des agriculteurs, en particulier des éleveurs en grande difficulté", a indiqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, cité dans un communiqué. Le gouvernement avait annoncé fin juillet un plan d'urgence pour l'élevage de 600 millions d'euros dont 100 millions d'annulations de charges et cotisations et 500 millions de reports, pour répondre à la crise traversée par les éleveurs bovins laitiers et porcins. Ce plan a encore été complété le 3 septembre par d'autres mesures fiscales et sociales. Le ministère assure que les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 millions d'euros, seront effectuées par la Mutualité sociale agricole (MSA) d'ici la fin de l'année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l'ensemble des dossiers instruits d'ici là en cellules d'urgence. "Cela représente potentiellement plus de 75% de l'enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre", ajoute-t-il.

Baisse de charges de 45 millions d'euros dès 2015

La diminution de l'assiette minimale maladie en 2015, directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d'ici fin novembre, représente "une baisse de charges de 45 millions d'euros dès 2015 pour l'ensemble des agriculteurs", selon le texte. La mesure permettant aux agriculteurs (qui en ont fait la demande) d'opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 sur les revenus 2014 représente, selon le ministère, "un allègement de charges sociales potentiel de 87 millions d'euros, dont 46 millions au bénéfice des éleveurs" dans l'hypothèse où 100% des dossiers seraient acceptés. L'enveloppe de près de 63 millions d'euros attribuée aux éleveurs français par la Commission européenne contribuera pour les deux tiers à ces 46 millions d'euros d'allègement de charges sociales, et le tiers restant ira abonder les mesures du Fonds d'allégement des charges (FAC), a-t-on assuré au ministère. L'enveloppe accordée à la France par Bruxelles pour faire face à la crise que traversent les éleveurs doit être utilisée avant le 30 Juin 2016. Les Etats membres peuvent commencer à dépenser leur enveloppe à partir du moment où ils ont mis en place l'encadrement qu'ils considèrent nécessaires, avant même de toucher la somme que la Commission leur a promise.

Source avec AFP

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