Pollution aux nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice

Pollution aux nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice
Dérivés des engrais azotés, notamment le fumier, les nitrates peuvent polluer les eaux quand ils sont en quantité trop importante pour être absorbés par les plantes (DR)

La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions pécuniaires.

"Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote", a considéré la Cour de justice de l'UE, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier.  A ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements.

Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières.

Une condamnation qui porte sur la situation de l'eau de 2009

Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non-conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.

"On va trouver des solutions pour respecter les règles et respecter la lutte contre la pollution, et en même temps permettre aux éleveurs de vivre de leur travail et de ne pas subir des charges trop lourdes de remises aux normes", a réagi la ministre française de l'Ecologie, Ségolène Royal, en marge d'une visite du siège du groupe français Schneider Electric, en région parisienne. 

Elle a plaidé pour une France "exemplaire" en matière de réduction des pollutions à la source et du coût de l'assainissement de l'eau. "Cette condamnation porte sur la situation de l'eau de 2009. Depuis, je voudrais dire quand même qu'il y a eu, dans les agences de l'eau, beaucoup de travail fait, que les éleveurs, les exploitants agricoles ont fait quand même beaucoup d'efforts aussi", a souligné Ségolène Royal. Mais "il faut aller beaucoup plus loin. Il faut utiliser cette condamnation comme un levier pour réfléchir davantage pour réduire la pollution de l'eau par les nitrates".

Bras de fer entre agriculteurs et les autorités françaises

Les juges européens considèrent "que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée".

En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22.800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates. Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises.

"La plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif (périodes d’interdiction d’épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d’azote pour les ruminants et les porcins)", précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. Sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte pente…), "la France échangera avec la nouvelle Commission sur les évolutions attendues, en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales", ajoute le ministère. 

La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.

 

Source avec AFP

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