RTE accusé de nuire aux vaches: décision de justice repoussée au 9 mai

RTE accusé de nuire aux vaches: décision de justice repoussée au 9 mai

La justice a annoncé mercredi qu'elle repoussait au 9 mai le rendu de sa décision concernant la plainte d'un éleveur qui réclame 361.000 euros de dédommagement à RTE, filiale d'EDF, persuadé que la ligne à très haute tension qui passe près de chez lui rend ses vaches malades.

La décision est prorogée au 9 mai, a-t-on appris mercredi auprès du greffe. A l'issue d'une audience le 21 mars, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen Eric Le Bourvelec avait mis sa décision en délibéré à mercredi.

Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne à très haute tension, Gilles Hébert, 50 ans, connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait.

"Lorsque le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l’huissier relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône", avait argumenté son avocat Me Marie-Doutressoulle soulignant que l'exploitation est très bien tenue. Mais RTE affirme ne pas être responsable des difficultés de M. Hébert. Les problèmes "résultent de l'installation électrique" interne de la ferme en l'absence de "mise à la terre de l'ensemble" de l'exploitation non obligatoire mais conseillée, avait argumenté Me Scanvic, l'avocat de la filiale d'EDF.

En mai 2011 la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009.

Ce procès à Caen intervient alors que le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) fait l'objet de multiples contestations. Mercredi matin une vingtaine de militants ont bloqué pendant deux heures environ dans la Manche, près de Villedieu les Poêles, un site de stockage de matériel pour les chantiers de cette THT.

Source Afp

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