TelePac : ouverture de la déclaration des demandes d’aides bovines

TelePac : ouverture de la déclaration des demandes d’aides bovines
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 mai 2015 (DR)

La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis ce dimanche 1er mars en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac , annonce le ministère dans un communiqué.

Les quatre dispositifs de la PAC2015

Au titre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), quatre dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :

- les aides aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins

- les aides aux bovins laitiers (ABL)

- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

 

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sur www.telepac.agriculture.gouv.fr sont les suivants :

* les demandes d'aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu'aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole (y compris Corse) 

* les demandes d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les DOM 

* les bordereaux de perte d'animaux

* les bordereaux de localisation d'animaux.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole et au 15 juin 2015 au soir pour l'ADMCA dans les DOM.

Attention :concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration. Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité, précise le ministère dans son communiqué.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l'éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l'exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d'une allocation complémentaire de références par la réserve.

Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dans les DOM.

Source Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 2

TOURNESOL

à quelle date prévoit-on l'ouverture de telepac pour les grandes cultures ? Dans les semaines précédent le 15 mai, les céréaliers n'ont sans doute rien d'autre à faire sur leur exploitation que de pianoter sur telepac au risque de ne pouvoir y accéder car le site est trop sollicité. Une des premières mesures de respect de la part de ceux qui nous gouvernent devrait être de faciliter les taches administratives puisqu'ils ont depuis longtemps prouvé leur incapacité à les réduire

esclave

les decheances effectuer sur les contrats agro environnementaux 2006 2013 mon ete retenu sur la pmtva 2014 . avait vous l intention de renouveller l action en 2015 2016 etc ... vous ne donner pas aide aux agriculteurs c est eux qui s engagent a vendre en dessous du cout de production avec a coter toutes les normes controles etc.. aujourd huit la nouvelle generation ne veut plus ca . resultat il se marginalise sens aide ou vont travailler a l exterieur .a force de tire la ficelle chez les gens qui sont chez eux il vous laisse de cote esclave

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