TVA : le gouvernement veut un taux réduit pour les centres équestres

TVA : le gouvernement veut un taux réduit pour les centres équestres

Alors que les manifestations continuent, le gouvernement français se dit "déterminé" à obtenir de Bruxelles un taux réduit pour les centres équestres malgré une hausse prévue dès le 1er janvier.

"Le gouvernement reste déterminé à obtenir auprès de la Commission européenne et des autres Etats membres, à titre pérenne, un taux réduit pour la totalité des activités équestres, via une nouvelle directive TVA", affirment les ministres de l'Agriculture, des Sports et du Budget dans un communiqué commun publié samedi.

La TVA sur les centres équestres doit passer de 7 à 20% à partir du 1er janvier, la France devant se mettre en conformité avec la directive européenne encadrant l'application des taux réduits après sa condamnation de mars 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne.

Le gouvernement a rappelé qu'une rencontre avait eu lieu le 13 décembre à Bruxelles entre le cabinet du Commissaire européen à la fiscalité, les représentants de la filière équestre et les ministères concernés.  "L'objectif était de demander à la Commission toutes les possibilités d'appliquer un taux de TVA réduit aux activités équestres", rappellent les ministres.

Mais Bruxelles a simplement informé la France que "seule la facturation d'une utilisation du centre équestre en qualité d´installation sportive pouvait bénéficier d'un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier", indique le communiqué.

Ces déclarations interviennent alors que le collectif "Equitation en péril" organise de nouvelles manifestations  lundi 23 décembre pour s'opposer à la hausse de cette TVA. Plus d'un millier de personnes avaient défilé le 11 décembre en Rhône-Alpes dans une marche anti-"équitaxe" pour protester contre cette hausse qui fragiliserait, selon eux, les activités des centres équestres. Le 2 décembre, les dirigeants de centres équestres avaient perturbé la circulation en Ile-de France.

La FFE et le GHN ont travaillé avec un expert européen Monsieur Nicolas Ravailhe. Il répond à leurs questions :

 

Source AFP

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