Agriculture bio : Les aides à la conversion déplafonnées

Franck Mechekour

Une nouvelle enveloppe de 12 millions d'euros par an pendant trois ans a été attribuée pour soutenir la conversion des exploitations bio.

Michel Barnier a rappelé, en ouverture des Assises de la Bio, le 8 octobre à Paris, les dernières mesures prises dans le cadre du plan «Agriculture biologique : horizon 2012».

Ainsi, une enveloppe de 12 millions d'euros va venir s'ajouter aux 22 millions d'euros d'aide nationale à la conversion(1). Cette nouvelle enveloppe va appuyer le déplafonnement des mesures agro-environnementales jusqu'ici plafonné à 7600 euros par an et par exploitation. «Pour les surfaces qui se sont engagées dans le processus de conversion à compter du 16 mai 2008, le Préfet de région aura la possibilité de fixer un plafond ou non », indique le ministère de l'Agriculture.

La Fnab s'interroge sur les clés de répartition de cette nouvelle enveloppe. (C. Gloria)

La Fnab s'interroge sur les clés de répartition de cette nouvelle enveloppe. (C. Gloria)

Crédit d'impôt doublé

Si la Fnab se félicite de cette mesure, elle s'interroge aussi sur le mode de répartition de l'enveloppe. Mi-octobre, la fédération déclarait : « Nous ne savons pas actuellement sur quels critères elle sera répartie, ni quelles seront les cultures et les régions les plus concernées».
Seconde mesure annoncée par Michel Barnier : «Le crédit d'impôt applicable aux exploitations biologiques a été reconduit jusqu'en 2010 » et son doublement a été confirmé.

La Fnab demande cependant quelques éclaircissements sur ce point au ministère de l'Agriculture. « Nous ne savons pas actuellement si cette mesure prendra effet en 2008 ou seulement à partir de 2009. »Rappelons que le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » vise à tripler les surfaces consacrées à l'agriculture biologique pour atteindre 6 % en 2012.


(1) Ces aides font l'objet d'un cofinancement européen à hauteur de 55 %.

Source Réussir Lait Elevage Novembre 2008

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