Bilan de santé de la PAC : Des DPU revalorisés au 15 mai 2010

Emeline Bignon

Suite au bilan de santé de la PAC, le découplage de certaines aides - notamment les aides aux surfaces en grandes cultures et la prime à l'abattage - implique un recalcul des droits à paiement unique des exploitants. Cette revalorisation des DPU se fera selon deux mouvements. Tout d'abord une revalorisation historique : une partie des aides couplées se verra en effet directement intégrée au DPU (45 % pour l'aide aux grandes cultures, et 87 % pour la prime à l'abattage). Une seconde revalorisation, « ciblée » vers les surfaces en herbe, maïs et légumes de plein champ, va aussi s'opérer. Les exploitants vont recevoir de l'administration courant avril un courrier leur signifiant quelle sera l'année de référence retenue entre 2005 et 2008. « Il s'agira de l'année où le montant des aides couplées perçues permet la meilleure revalorisation du DPU, au regard des décisions prises suite au bilan de santé, indique l'APCA. Cette dotation complémentaire sera incorporée au portefeuille DPU, mais on ignore encore de quelle manière. Soit par une augmentation du nombre de DPU, soit par une majoration de la valeur des DPU ».

Mise en garde

Les clauses de transfert de DPU doivent être déposées avant le 15 mai 2010 pour pouvoir être prises en compte pour la campagne 2010. Elles sont à rédiger sur la base de la valeur 2009 des DPU échangés avant revalorisation.

Source Réussir Lait Avril 2010

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