Bruxelles : Accord pour le versement anticipé d' aides aux éleveurs... en octobre

Du fait de la sécheresse, la Commission européenne a donné son accord de principe au versement, le 16 octobre, d'un acompte sur les aides directes de la PAC, et notamment 80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

Le sujet de la sécheresse a été abordé, à la demande de la France, lors d'une réunion mardi des ministres européens de l'Agriculture à Bruxelles. Le ministre français, Bruno Le Maire, a plaidé pour la cause des éleveurs qui doivent faire face à une pénurie de fourrage et qui sont, selon lui, dans une « situation dramatique » du fait d'un niveau de trésorerie très faible et du renchérissement du coût de l'alimentation.

M. Le Maire réclamait le droit de verser des avances sur les aides de la Politique agricole commune (PAC), en particulier en faveur des éleveurs. Il a su trouver le soutien de douze autres pays (Chypre, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Autriche, Allemagne, Espagne, Portugal, Hongrie), dont beaucoup ont fait état de difficultés chez eux aussi.

Le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos a assuré que « dans les cas justifiés, comme le prévoit la réglementation, il peut être envisagé de procéder au versement d'avances au 16 octobre », soit deux mois à l'avance par rapport au calendrier.

La France a en particulier obtenu gain de cause sur le versement par avance de 80% des primes à la vache allaitante, ce qui constituera « un peu d'oxygène pour les trésoreries des éleveurs », s'est réjoui M. Le Maire.

Le feu vert définitif de la Commission reste encore soumis à la fourniture d'informations justifiant la nécessité d'agir, ce que le ministre français s'est engagé à apporter dans les prochaines semaines.

Bruxelles pourrait aussi autoriser d'autres solutions, comme le versement d'aides d'urgence, dites « de minimis », plafonnées à 7.500 euros par bénéficiaire, ou un régime d'aides d'État destiné à compenser les pertes imputables à la sécheresse.

« Si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires », a admis Bruno Le Maire, tout en plaidant pour « ne pas se précipiter. Aller plus loin aujourd'hui, c'est s'exposer à un refus », a-t-il jugé.

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