Des changements du côté des ZES et ZAC de la Directive nitrates

Réussir Lait Juin 2012

Des changements du côté des ZES et ZAC de la Directive nitrates
Epandage de lisier. Crédit photo : S. Leitenberger

La révision des mesures en zones d’excédent structurel (ZES) et en zones d’actions complémentaires (ZAC) est précisée par deux décrets et un arrêté publiés le 8 mai, qui fixent un cadre au contenu des programmes d’action régionaux. Ils introduisent notamment des zones d’actions renforcées où des contraintes supplémentaires s’appliqueront en plus des mesures du programme national. Les ZES devraient disparaître mais pas sans contre-partie. Elles vont être remplacées par un nouveau dispositif. Les exploitants devront respecter trois mesures : une déclaration annuelle des quantités d’azote (minérales et organiques) épandues ou cédées, la limitation du solde du bilan azoté calculée à l’échelle de l’exploitation, et l’obligation de traiter ou d’exporter l’azote au-delà d’un seuil d’azote produit par les animaux. L’idée est de desserrer l’étau administratif qui empêche aujourd’hui l’évolution des exploitations en ZES. Pour les ZAC, le préfet de Région rendra obligatoire au choix soit la limitation des apports d’azote de toutes origines, soit la déclaration annuelle des quantités d’azote et la limitation du solde du bilan azoté.

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