Ferme des "1.000 vaches": le rapporteur demande l'annulation des sanctions prévues contre l'exploitant

AFP

Ferme des "1.000 vaches": le rapporteur demande l'annulation des sanctions prévues contre l'exploitant
La ferme des 1000 vaches, lors de sa construction, en 2014.

Le rapporteur public de la cour administrative d'Amiens a donné raison mardi à l'exploitant de la ferme des "1.000 vaches" en se prononçant en faveur d'une annulation des arrêtés préfectoraux le mettant en demeure de revenir à 500 vaches, alors que l'établissement en compte 862. Ces arrêtés réclamaient 7.800 euros d'amende et 780 euros d'astreinte journalière, si l'exploitant refusait de faire redescendre son cheptel à 500 bêtes.

En janvier 2016, le tribunal administratif d'Amiens, saisi en référé, avait déjà donné raison à l'exploitant en ordonnant leur suspension.  En juin 2015, un contrôle inopiné de la préfecture dans cette ferme, ouverte en septembre 2014, avait révélé qu'elle comptait 794 vaches au lieu des 500 autorisées. Elle avait alors été mise en demeure par la préfecture de revenir à 500 vaches et s'était vu infliger des sanctions financières.

Michel Welter, le directeur d'exploitation de cette ferme conçue initialement pour 1.000 bêtes, affirme cependant avoir déposé un dossier à la préfecture en mars 2015 pour être autorisé à augmenter son cheptel de 500 à 880 vaches, mais n'avait obtenu aucune réponse de l'administration.

Or, selon la loi, "toute demande présentée à l'administration qui n'est pas suivie d'une position de l'administration pendant plus de deux mois vaut accord, sauf exceptions", a expliqué son avocat Pierre-Etienne Bodart à la presse. L'exploitant a donc procédé à l'agrandissement de son cheptel "en considérant qu'il était titulaire d'une décision implicite", a-t-il ajouté.

Un avis partagé par le rapporteur public, Christophe Binand, qui a affirmé que le silence de l'administration valait acceptation sans réponse sous deux mois. Ainsi, la demande de l'exploitant concernant l'augmentation de son élevage ayant été déposée en mars 2015 et étant restée sans réponse, "l'autorisation implicite est née en juin" et donc "la mise en demeure concernant le dépassement de cheptel n'avait plus lieu d'être" en juillet, a-t-il dit.

Quand "on demande des choses à l'administration, on attend légitiment une réponse. L'attentisme de l'administration neutralise les décisions du chef d'exploitation pour des considérations politiques", a déclaré Me Bodart. "Le rapporteur public reconnaît qu'on a toujours été dans le bon sens de la loi", s'est réjoui de son côté M. Welter.

L'association Novissen, farouchement opposée à cette ferme implantée à Drucat (Somme) au titre de la lutte contre l'agriculture productiviste, n'est pas intervenue à l'audience. La décision du tribunal administratif doit être rendue d'ici une dizaine de jours.

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