Fièvre catarrhale ovine : Aller en justice contre l'Italie

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Répondant aux inquiétudes des éleveurs qui depuis une quinzaine de jours ne peuvent plus exporter de broutards vers l'Italie, Michel Barnier a annoncé sa décision de porter l'affaire en justice.

En clôture de l'Assemblée générale de la Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL), à Saint-Etienne, Michel Barnier a rappelé qu'il avait demandé à Rome que cette mesure unilatérale soit levée. «J'ai pris la décision d'aller en justice contre l'Italie, sur la base d'une décision qui constitue un manquement au Traité de l'Union européenne, pour que la Commission européenne se bouge», a-t-il dit.

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche a informé hier la Commission européenne de son intention de saisir la Cour de Justice Européenne d'un recours en manquement vis-à-vis des autorités sanitaires italiennes, en application de l'article 227 du traité.

Il fait valoir que l'ordonnance italienne adoptée le 14 février et applicable depuis le 3 mars n'est pas conforme au droit communautaire. Elle prévoit que seuls les animaux valablement vaccinés ou naturellement immunisés peuvent être expédiés à partir des zones réglementées françaises vis-à-vis de la FCO.

Un plan de vaccination le plus important jamais mis en place

Le ministre de l'Agriculture a également évoqué le plan de vaccination d'animaux d'élevage contre la Fièvre catarrhale ovine (FCO), le plus important jamais mis en place en France : « La FCO est la plus grave crise sanitaire qui a touché le secteur de l'élevage ces dernières années ». 80 départements sont concernés par des mesures sanitaires et plus de 18.000 cas sont confirmés en France.

« La vaccination a déjà commencé, avec le soutien de l'Union européenne », a-t-il annoncé à l'adresse des 600 représentants du monde agricole. Les doses permettant la vaccination de 200.000 animaux sont disponibles ou en cours d'acheminement dans les 16 départements historiquement touchés par la FCO en 2006. Le plan français prévoit la distribution gratuite aux éleveurs, avec le soutien financier de l'Union européenne, de 30 millions de doses sur les prochains mois, pour un coût de 42 millions d'euros.



Publié par SC

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