Installation : Le nouveau dispositif sous l'autorité du préfet

Les textes relatifs au nouveau parcours à l'installation, ou plan de professionnalisation personnalisée, sont enfin parus au Journal officiel. Ils prévoient que le comité départemental à l'installation « concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation ». Le décret précise que « la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du préfet de département ». Les Jeunes Agriculteurs regrettent de ne pas avoir obtenu la présidence du comité départemental à l'installation. De son côté, la Confédération paysanne se félicite que ce nouveau dispositif soit placé sous l'autorité du préfet, estimant que « l'État réaffirme enfin sa mission de service public ».
Toutefois, les deux syndicats craignent des inégalités de traitement des dossiers selon les régions. En effet, le principe d'une gouvernance régionale de l'installation et la mise en place des commissions régionales à l'installation ont disparu des textes de loi.

Le préfet devient le référent du dispositif à l'installation. (DR)

Le préfet devient le référent du dispositif à l'installation. (DR)

Source Réussir Lait Elevage Février 2009

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