La mobilité des quotas fait ses premiers pas

Annick Conté - Réussir Lait Octobre 2012

La mobilité des quotas fait  ses premiers pas
Le véritable changement de cette campagne a été la volonté d'harmoniser la redistribution entre régions. © J. Chabanne

Redistribution sur la campagne 2011-2012. Au terme de sa première année de fonctionnement, la gestion des quotas par bassin a permis à 1% du volume national de changer de département : 0,6 % à l’intérieur du bassin et 0,4 % à destination d’un autre bassin.

La redistribution « payante » (TSST)

.  Le pourcentage de bénéficiaires de la redistribution « payante » varie de 0,1 % dans le Sud-Ouest à 36 % dans le Grand Ouest. Il est de 29 % en Nord-Picardie, 17 % dans le Grand-Est, 14 % en Normandie, 5 à 8 % ailleurs.
. Le volume de quota varie de 5 700 litres dans le Grand Ouest à 70 000 litres dans le Centre. Il est de 57 000 litres en Charentes-Poitou, 32 000 litres dans le Sud-Est, 21 000 litres en Auvergne Limousin, 16 000 litres dans le Grand-Est, et autour de 11 000 litres ailleurs.

Le mouvement est amorcé même s’il reste timide. On commence à mettre du lait là où l’on pense qu’il sera majoritairement produit. C’est ce que montre le bilan définitif de la première campagne de redistribution régionalisée des quotas présenté par FranceAgriMer lors d’une conférence au Space le 12 septembre dernier.
« La redistribution a davantage été ciblée sur les producteurs en mesure d’optimiser leur production : 80 % des volumes redistribués gratuitement l’ont été vers des producteurs produisant pleinement leur quota (1) (58%), des récents investisseurs (2) (5%) ou des jeunes agriculteurs (17%), a souligné Frédéric Douel de France Agrimer. Au total, un quart des volumes redistribués (gratuits et payants) ont quitté leur département d’origine, soit pour un département du même bassin (141 millions de litres ; 0,6% du quota national), soit pour un autre bassin (96 millions de litres ; 0,4% du quota national). »
Cette gestion régionalisée a par ailleurs permis une « harmonisation notamment en matière de politique d’installation laitière : désormais, les jeunes, quel que soit leur département, obtiennent une attribution de quotas selon des critères et des modalités harmonisées au niveau du bassin ».
Il reste toutefois des écarts importants entre bassins : ainsi un jeune qui s’installe dans l’Ouest récupère 44 000 litres de quota, et en Poitou-Charentes 105 000 litres, la moyenne des 1 969 jeunes bénéficiaires se situant à 59 000 litres.

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170 millions de litres dirigés vers les bassins Grand Ouest et Normandie

Le véritable changement de cette campagne a été la volonté d’harmoniser la redistribution entre régions, en dirigeant la hausse de 1% du quota national vers les bassins avec peu de quotas libérés, autrement dit les plus laitiers. Cette répartition a permis de remonter le taux de redistribution des bassins à faible disponibilité interne à 2,6% (ratio volume redistribuable quota bassin).
Quatre des neuf bassins ont véritablement bénéficié de cette mesure d’ajustement dont deux ont plus que doublé leurs ressources : le Grand Ouest est passé de 1,1% à 2,6%, et la Normandie de 1,2% à 2,6% en récupérant respectivement 119 et 51 millions de litres. Le Grand Est a obtenu 44 millions de litres, le Nord-Picardie 29 millions de litres et le Sud-Est 1,2 million de litres. Les volumes récupérés par l’Auvergne-Limousin (1,4 million de litres) et le Sud-Est (1,2 million de litres) sont anecdotiques.

(1) Tous les bassins ont pris en compte le taux de réalisation sur les deux dernières campagnes avec un taux d’éligibilité allant de 85% (Nord-Picardie) à 96% (dans le Sud-Est). (2) Dans quatre bassins.
Pour en savoir plus : www.franceagrimer.fr

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