Les producteurs demandent une dérogation aux 170 kgN/ha pour les prairies

Annick Conté - Réussir Lait Mars 2012

Les producteurs demandent une dérogation aux 170 kgN/ha pour les prairies
Epandage de fumier sur prairie. © Brochard

Les nouvelles normes françaises de la Directive nitrates en matière de rejets d’azote des vaches laitières défavorisent les systèmes herbagers. Un paradoxe, dénonce la FNPL.

La refonte de la réglementation « nitrates » proposée par les ministères de l’Agriculture et de l’environnement inquiète les producteurs de lait. En ligne de mire les nouvelles normes de rejet d’azote des vaches laitières fixées dans l’arrêté du 19 décembre qui seront appliquées en zone vulnérable. « Ces nouvelles normes vont à l’encontre de l’agronomie. Elles reviennent à dire que plus un éleveur fait pâturer ses vaches, plus elles polluent, c’est aberrant, s’insurge Marie-Thérèse Bonneau de la FNPL. La valeur des rejets sera en effet calculée pour chaque élevage en fonction de la production de lait moyenne par vache et du temps au pâturage.
Jusqu’à présent, une valeur forfaitaire de 85 kg d’azote organique par hectare était appliquée. A partir du 1er septembre prochain, les plans d’épandage devront donc être modifiés en prenant en compte ces nouvelles valeurs, de façon à respecter le plafond de 170 kg d’azote organique par ha SAU.
La FNPL demande donc aux pouvoirs publics une dérogation au plafond de 170 kg/ha d’azote issu des effluents d’élevage pouvant être épandu sur les prairies. Ce qui est déjà le cas dans d’autres pays notamment en Irlande, au Danemark, ou aux Pays-Bas. « L’objectif est de tenir compte du fait que si les vaches nourries à l’herbe rejettent plus d’azote que celles alimentées avec d’autres fourrages, l’herbe recycle très bien ce surcroît d’azote. Seule une telle dérogation inattaquable juridiquement permettra de maintenir des systèmes d’exploitation diversifiés, et en particulier les systèmes herbagers les plus impactés par les nouvelles normes ».

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Une dérogation comme dans d’autres pays européens

Avec cette révision de la réglementation française, les pouvoirs publics entendent répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre d’un contentieux sur le 3e programme d’application française de la directive nitrates. Celle-ci a en particulier jugé que les rejets d’azote par les vaches laitières étaient sous-estimés, et plus généralement que les programmes départementaux manquaient de lisibilité et d’homogénéité.
« Il est urgent de déposer cette dérogation », plaide Marie-thérèse Bonneau, même si les pouvoirs publics ont finalement introduit une valeur intermédiaire forfaitaire de 95 kgN/vache/an du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 pour les élevages ayant plus de 75 % de surface en herbe dans la SFP. Une demi-mesure qui ne règle pas le problème.
Le ministère ne semblait pas pressé de déposer cette dérogation, préférant attendre le résultat du contentieux. Or les délais de réponse européenne sont, aux vues des cas précédents, de l’ordre de cinq à huit mois…

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