Loi Sapin 2 : une « victoire » pour la FNPL

Anne Sophie LESAGE

Loi Sapin 2 : une « victoire » pour la FNPL

Lors d’une conférence de presse, la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL) a indiqué avoir été écouté pour la l’élaboration de la Loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Une « victoire » selon le syndicat.

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » a été promulguée samedi 11 décembre. D’après la FNPL, certains articles tirent leur inspiration de la « Charte de valeurs » de la filière laitière. Première victoire pour le syndicat : la mise en place d’un accord-cadre obligatoire entre les OP et les industriels, avant la signature de tout contrat individuel. En mettant au premier plan un accord collectif, le dispositif législatif devrait, d’après la FNPL « redonner du pouvoir aux producteurs. »

Ensuite, dans un objectif de transparence et de « responsabilisation des acteurs », la loi Sapin 2 rend obligatoire l’indication d’une estimation du prix payé au producteur. Pour André Bonnard, Secrétaire Général de la FNPL, « un distributeur qui voudrait trop négocier le prix, le fera en toute conscience de l’impact sur le prix payé au producteur. »

Autre changement majeur, la création d’un indicateur de marge laitière (dérivé de l’IPAMPA) adapté à la volatilité : appelé indicateur MILC. Les contrats entre transformateurs et distributeurs devront prévoir une « clause de renégociation », qui prendra en compte l’évolution de cet indicateur, élaboré par l’Institut de l’élevage et publié par FranceAgriMer.

Enfin, les promotions sur les produits laitiers en GMS ne devront plus dépasser les 30%. Il est question de redonner le sens de la valeur du produit au consommateur.

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