Pas d’écotaxe pour le transport du lait

Les députés ont exonéré jeudi le transport de lait en camion-citerne de l'écotaxe poids-lourds, à l'occasion du projet de loi sur les infrastructures de transports.

L'Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement signé de députés PS bretons. Les députés écologistes n'ont pas soutenu cet amendement. Mardi, des acteurs économiques bretons avaient  réclamé le "report sine die" de l'écotaxe pour les produits agricoles et agroalimentaires.  Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, avait dit "espérer que l'Assemblée vote cet amendement à l'unanimité".

Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L'écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Le texte, dont l'examen a commencé mercredi soir,  est examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre).

En introduction, le ministre avait indiqué qu'il avait "revu totalement les modalités de répercussion de cette taxe" avec "les chargeurs et les transporteurs". L'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

Le gouvernement espère percevoir 1,2 milliard d'euros par an de cetteécotaxe. Ces sommes seront affectées aux voies fluviales et ferroviaires. Selon les estimations des transporteurs, cela devrait conduire à augmenter les coûts du transport de 8% environ. Le gouvernement lui table sur une hausse de l'ordre de 3,7%.

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