QUIZZ du paiement vert

Marie-Line Roussel, conseillère d'entreprise

QUIZZ du paiement vert

A compter du 1er janvier 2015, la réforme de la PAC introduit le paiement vert.Éclairage à travers des exemples concrets.

Le paiement vert complète le paiement de base sous respect de 3 conditions : diversification des cultures, maintien des prairies permanentes, respect d’un taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE) de 5% des terres arables*.

Je suis producteur de volailles et j’exploite 26 ha de cultures (9 ha de blé - 17 ha de maïs) et 5 ha d’herbe déclarée en gel depuis plusieurs années. Suis-je concerné par l’obligation des 5 % de SIE pour obtenir le paiement vert ?

Dès lors que vous dépassez 15 ha de terres arables, vous êtes soumis à l’obligation d’avoir au moins 5% des terres arables en SIE soit dans votre cas 1,55 ha de surface équivalente.
Les terres en jachère sont des SIE avec une équivalence de 1 ha = 1 ha de SIE. Si vous maintenez vos surfaces en gel, vous dépassez largement la contrainte.
D’autre part, ce type d’assolement vous permet aussi de respecter les contraintes de diversification d’assolement.

Eleveur de vaches allaitantes, mon assolement est le suivant : 10 ha de prairies permanentes, 30 ha de prairies temporaires et 5 ha de maïs. Quelles sont mes contraintes pour obtenir la totalité du paiement vert ?

Sur le point diversité de l’assolement, en ayant 35 ha de cultures sur terres arables (30 ha de PT et 5 ha de maïs), la règle est de disposer d’au moins 3 cultures, ce qui n’est pas votre cas.
Mais vous bénéficiez d’une dérogation dans la mesure où :
- plus de 75 % des terres arables sont en herbe
- ou plus de 75 % de la surface admissible est en herbe.
Etant spécialisé Herbe, vous bénéficiez aussi d’une dérogation à l’obligation des 5% de SIE.

Je suis producteur de lait et j’ai l’intention d’implanter de la luzerne en 2015. Quels avantages puis-je en retirer sur le plan réglementaire ?

La luzerne étant une plante qui fixe l’azote de l’air, vous pourrez prétendre au soutien aux légumineuses fourragères. L’aide sera octroyée pendant une durée maximum de 3 ans après l’implantation. Le montant prévu sera dans une fourchette ente 100 et 150 €/ha.
La luzerne étant déclarée dans les surfaces en prairies temporaires, nous ne savons pas encore si elle pourra être retenue pour le critère de diversification des cultures.
Bonus : les surfaces portant des cultures fixant l’azote sont SIE avec une équivalence de 1 ha = 0,7 ha SIE.

Je suis producteur de lait avec un assolement courant de 60 ha de prairies temporaires et 35 ha de maïs. A quelles règles de diversification des cultures suis-je soumis ?

Avec plus de 30 ha en terre arables, vous devez disposer d’au moins 3 cultures.
Si vous optez pour un maintien de 35 ha en maïs, la 3ème culture pourrait être du gel, à condition d’en respecter les contraintes (pas de fertilisation ni d’utilisation du couvert), ou une autre culture de type méteil, qui est considéré comme une culture à part entière et peut servir comme affouragement pour les bovins. La surface minimale à implanter serait de 5% des terres arables, soit 4,75 ha dans votre cas.

Vous avez des interrogations pour votre exploitation ? Contactez votre conseiller qui vous éclairera sur les démarches à suivre.

* Terres arables = surfaces en culture + gel +  prairies temporaires (exclusion des prairies permanentes, des PT5, des landes, vergers…).

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Commentaires 1

FRANCK

quelles sont les conditions pour déclare en gel (surface minimum? largeur mini?)

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