Une holding pour mieux transmettre

Véronique Rychembusch - Réussir Lait Septembre 2012

Une holding pour mieux transmettre
Dans le cadre d'une holding, les parts de la société d’exploitation détenues par la holding sont progressivement cédées à l’héritier exploitant. © J. Chabanne

Depuis une vingtaine d’années, le capital d’exploitation en agriculture n’a cessé d’augmenter, ce qui peut poser problème au moment de la transmission. Si la transmission se fait hors cadre familial, il faut trouver un repreneur capable de mobiliser les capitaux nécessaires. Dans le cadre familial, l’héritier repreneur doit s’endetter pour racheter les parts de ses frères et sœurs et/ou leur laisser, s’il y en a, les biens non agricoles. « Réalisée suffisamment tôt avant la transmission,
la constitution d’une holding actionnaire de la société d’exploitation agricole associant parents et enfants peut être une alternative intéressante. » La fraction de résultat revenant chaque année à la holding permet au fil du temps la constitution d’un patrimoine non agricole. Les parts de la société holding pourront constituer à terme la quote-part revenant aux enfants non exploitants. Tandis que les parts de la société d’exploitation détenues par la holding sont progressivement cédées à l’héritier exploitant. Attention cependant à la cohérence entre la part de capital de la société d’exploitation détenue par la holding et les règles d’attribution de subventions ou de la dotation jeunes agriculteurs.
Hors cadre familial, l’existence d’une holding actionnaire de la société d’exploitation peut aussi permettre au repreneur, s’il n’a pas les capitaux nécessaires, de faire entrer des investisseurs extérieurs tout en conservant le pouvoir de décision.

Non compatible avec les Gaec

Une société holding ne peut pas participer au capital de n’importe quel type de société agricole. Le statut des Gaec, notamment, impose que les associés soient tous des personnes physiques participant aux travaux. En pratique, une holding peut être actionnaire d’une SCEA, sans limitation si les associés renoncent aux spécificités agricoles. Elle peut aussi participer au capital d’une EARL, à condition que les associés personnes physiques restent majoritaires.

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