Céréales, oléagineux et protéagineux : Une réglementation précise pour la vente directe entre agriculteurs

Cyrielle Delisle

La vente directe de céréales entre exploitants est interdite mais des solutions légales existent

La vente directe de blé sans passage administratif par un O.S. (Organisme stockeur) est interdite depuis 1936. En revanche, celle des céréales secondaires (orge, triticale, seigle, avoine, maïs) est autorisée, sans passage administratif par un O.S. dans la limite de 5 quintaux par transport. Cette tolérance est également assortie de restrictions géographiques. Le maïs et l'orge ne peuvent être vendus qu'à un agriculteur situé sur la même commune ou dans une commune limitrophe. Pour l'avoine ou le seigle, la distance acceptable est le même département ou un canton limitrophe du département. Pour être totalement en règle, l'acheteur doit recevoir une facture provenant de l'O.S. et non du vendeur. Les taxes sont ensuite reversées au service des douanes de chaque département.
Un agriculteur a la possibilité d'écraser des céréales de sa production pour les commercialiser en alimentation du bétail. En effet, les céréales concassées qui ne présentent pas un caractère égrénable ou égrené ne sont pas soumises au régime de la collecte et ne supportent aucune taxe céréalière. Attention toutefois à la vente de céréales écrasées et mélangées qui ne devrait être autorisée qu'aux seuls agriculteurs disposant d'une fabrique d'aliment enregistrée, voire même agréée (règlement paquet hygiène).

Vente directe des oléagineux et des protéagineux entre exploitations

En ce qui concerne la vente directe des oléagineux entre exploitations (colza, tournesol, lin), la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un collecteur agréé.
Pour les protéagineux, la vente directe entre exploitations (pois, féverole, lupin) est interdite, sans agrément préalable. Toutefois, la procédure d'agrément est largement simplifiée en comparaison de celle appliquée aux céréales.


L'ensemble de toute cette réglementation est aujourd'hui sous l'égide de FranceAgriMer après avoir été contrôlé par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC).

Source Réussir Bovins Viande Janvier 2010

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