Clauses obligatoires pour la contractualisation éleveur-premier acheteur

Réussir Bovins Viande

Clauses obligatoires pour la contractualisation éleveur-premier acheteur

Le contrat entre producteur et premier acheteur devra selon la LMAP définir la durée du contrat, les volumes et caractéristiques des produits à livrer, les modalités de collecte ou de livraison des produits, les modalités de facturation, les modalités de leur révision avec un délai de préavis et les modalités de résiliation du contrat, en cas de faute notamment.

Il faudra aussi, et ce sera le plus difficile à rédiger, fixer les modalités des critères de détermination du prix. « Le prix devra être soit déterminé, ce qui est irréaliste, soit déterminable et dans ce cas obéir à une formule mathématique précise qui permettra aux deux parties de le connaître à l'avance. Les variables de la formule doivent être objectives, donc seront forcément des indices publics ou de source interprofessionnelle », a expliqué Maître Emmanuelle Bordenave, du cabinet Meffre et Grall lors de l'assemblée générale de la FFCB en juillet. Et théoriquement, un opérateur n'a pas le droit d'avoir la même «formule» qu'un autre. C'est un exercice très technique, qui doit aboutir à un prix qui colle le plus possible au marché sans léser une des parties.

Il est d'autre part recommandé de prévoir des clauses supplémentaires. «Il faudra prévoir notamment les conditions d'ajustement des volumes, par exemple liées aux aléas de l'élevage.»

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