Commission protection animale de GDS Creuse : Une attention à poursuivre avec une vigilance particulière en ce début d'hiver

Christophe LE MAUX

Commission protection animale de GDS Creuse : Une attention à poursuivre avec une vigilance particulière en ce début d'hiver

La commission « protection animale » de GDS Creuse s'est réunie le 07 décembre 2010 pour faire le point sur les dossiers suivis, à l'approche de la période difficile que représente l'hiver.

Créée au printemps 1999 en raison de problèmes importants et récurrents de maltraitance et divagation d'animaux de rente dans quelques élevages, la commission « protection animale » de GDS Creuse s'est réunie, comme chaque année à cette période. Le début d'hiver, période où la situation s'aggrave pour les animaux dans les élevages en difficulté, s'avère stratégique pour faire un point d'étape, analyser les résultats et adapter les actions.

Le champ d'intervention : maltraitance et divagation

Le champ d'intervention de cette commission concerne les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, équins…) qui font l'objet de maltraitance (le plus souvent alimentation gravement insuffisante) ou qui divaguent très régulièrement. En pratique, ces situations se rencontrent dans deux grands types de cas : d'une part, élevage subissant un à-coup important (brusque problème économique, de santé, familial…) et d'autre part, élevage présentant une insuffisance chronique de suivi. Cette problématique ne concerne qu'une minorité d'éleveurs (de l'ordre de 1%) mais nécessite, pour des raisons autant individuelles (bien-être animal, survie des élevages considérés…) que collectives (risques sanitaires, image de l'élevage…) une action spécifique forte. Quel que soit le type de cas, la précocité d'intervention constitue un élément primordial de réussite. Cela a représenté un axe d'action important qui a porté ses fruits comme le montrent les résultats obtenus depuis la mise en place de cette commission.

Une implication de toutes les structures pouvant être parties prenantes

Afin d'obtenir une synergie d'action optimale, GDS Creuse a réuni au sein de cette commission des représentants des différentes structures pouvant être impliquées dans ce type de situation : Conseil Général, Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP service santé animale), Société Protectrice des Animaux (SPA), Chambre d'Agriculture, Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE), Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA), Jeunes Agriculteurs (JA23), Groupement Technique Vétérinaire (GTV23), Syndicat Départemental des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SDVEL), Association de Défense Environnementale du Patrimoine Agricole et Rural Creusois (ADEPARC), Mutualité Sociale Agricole (MSA), organismes de production (CCBE et CELMAR), représentants des Marchands de bestiaux.

Une procédure maintenant rodée pour une prévention plus efficace…

Les dossiers suivis par la commission se répartissent en 2 phases. La 1ère phase se base sur la prévention. Lors de toute remontée d'information, GDS Creuse réalise une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (délégués cantonaux GDS Creuse, vétérinaires des élevages, techniciens GDA, Mairie …). En fonction du type de situation, la DDCSPP et/ou l'EDE réalisent une visite qui a pour objectif d'effectuer un état des lieux, de rechercher des solutions à court et moyen terme, de présenter les obligations et les risques encourus. En cas de nécessité particulière, d'autres organismes (MSA lors de problèmes sociaux importants, intervenants du commerce des animaux pour alléger rapidement les stocks d'animaux…) peuvent être sollicités.

… cependant, un échec du traitement dans quelques cas

Pour certains troupeaux, la situation anormale perdure. Cela implique un passage en 2nde phase, se basant quant à elle sur la répression avec la verbalisation de toute infraction, l'implication de tous les intervenants, en particulier rappel aux Maires de leurs droits et devoirs en matière de divagation d'animaux. De plus, les dossiers récurrents et difficiles font l'objet d'une présentation au Préfet grâce au Comité Départemental de Suivi de la Protection Animale (CDSPA) et également au Procureur de la République.

Cela nécessite un maintien sans faille de la surveillance …

Malheureusement, de nouveaux cas peuvent toujours se présenter, des rechutes sont toujours possibles. Il s'avère donc impératif que chaque intervenant ou observateur des élevages alerte précocement GDS Creuse lors de tout constat de nouvelle problématique. L'expérience accumulée montre que, plus l'intervention est rapide, meilleurs sont les résultats et que les situations ne se résolvent pas d'elles-mêmes.

… ainsi qu'une adaptation et un renforcement de l'action

Le tiers des cas en 2nde phase qui continue de perdurer demande une adaptation de l'action. En effet, même si la durée moyenne des suivis s'est significativement améliorée, certaines situations persistent de manière anormale. En conséquence, cette commission « protection animale » a renouvelé sa demande que des parties tierces, notamment la SPA, puissent se porter partie civile au cours des procédures judiciaires qui peuvent être engagées et ainsi donner une importance accrue à ces dossiers. Devant les difficultés rencontrées, une procédure est en cours de validation, notamment entre la DDCSPP et la SPA, pour que cette dernière puisse être informée de manière systématique lorsqu'un procès verbal est dressé afin qu'elle puisse se porter partie civile sur ces dossiers récurrents.

Des résultats encourageants et un suivi à poursuivre

La commission « protection animale » du 07 décembre 2010 a ainsi étudié 45 dossiers, 25 en 1ère phase, 13 en 2nde phase et 7 ont été réglés (3 suite à une amélioration de la situation et 4 suite à une cessation d'activité). 38 dossiers restent donc en suivi, 14 sont sous simple surveillance et 21 vont faire l'objet d'une visite pendant l'hiver (5 pour apport d'aide et 16 pour surveillance et verbalisation).
Il est à noter que c'est l'action synergique de tous, alliée à l'acquisition d'expérience, depuis la création de cette commission en 1999, qui permet, aujourd'hui d'observer une situation améliorée et des résultats plus rapides. Cependant, il est nécessaire pour chacun de rester vigilant et réactif pour que cette action continue à être efficace et puisse encore s'améliorer.

En conclusion, une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif

Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et que quelques éleveurs ne ternissent pas l'éthique des éleveurs soucieux du bien-être de leurs animaux et l'image du bon état sanitaire du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s'accentuer. L'expérience acquise au cours de ces années de fonctionnement nous a permis d'améliorer l'efficacité du système grâce à une sensibilisation et une technicité des différents intervenants. Cependant, une des clés de réussite s'avère la précocité d'intervention d'où l'extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s'avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l'éleveur concerné et la communauté des éleveurs.

Source GDS de la Creuse

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