Creuse: la justice suspend l'autorisation d'exploiter une "Ferme des mille veaux"

Creuse: la justice suspend l'autorisation d'exploiter une "Ferme des mille veaux"

La justice a suspendu vendredi l'exploitation d'un centre d'engraissement bovin en Creuse, donnant raison aux opposants à cette "Ferme des mille veaux", qui considèrent que l'autorisation d'exploiter est "caduque", car le délai imparti de 3 ans est dépassé.

Dans un jugement vendredi, au lendemain de l'audience, le tribunal administratif de Limoges, saisi en référé par le collectif le L-PEA (Lumière sur les pratiques d'élevage et d'abattage), "a enjoint au préfet de la Creuse de constater la caducité" d'un arrêté du 8 janvier 2013 qui donnait autorisation d'exploitation du centre à Saint-Martial-le-Vieux à la SAS Alliance Millevaches.

Cette exploitation devait intervenir sous trois ans. Passée la date du 9 janvier 2016, le collectif le L-PEA avait donc d'abord demandé lui-même au préfet de "constater" cette caducité. Une demande restée sans suite, ce qui équivaut à une "décision implicite de rejet", que le tribunal a "suspendue" vendredi.

Le chantier du centre d'engraissement se poursuivait en parallèle ces derniers mois et de premiers veaux y sont arrivés ces derniers jours, au moins dix, selon L-PEA, qui a fait constater leur présence par huissier.

Un atelier collectif

L'Atelier d'engraissement bovin collectif de Saint-Martial est un projet limousin porté depuis plusieurs années par une cinquantaine d'éleveurs de Creuse et Corrèze, soutenu par les chambres d'agriculture et la communauté de communes locale.

Il a déjà reçu plusieurs subventions de l'Etat (au titre notamment de reconversion d'un ancien site militaire) et des collectivités locales : fin 2015, encore 325.000 euros de l'ex-Région Limousin, pour une unité de méthanisation attenante au centre d'engraissement. D'une capacité de 1.000 places, il doit accueillir des broutards, veaux de 8-9 mois, engraissés sur place plusieurs mois avant abattage.

Le tribunal a enjoint au préfet de constater la caducité de l'arrêté (autorisant l'exploitation) "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête en annulation" de cet arrêté. Un recours en annulation de l'arrêté été déposé début juillet par les opposants.

Le tribunal pourrait statuer sur le fond d'ici quelques mois à un an et demi, délai pendant lequel le centre ne pourra donc être exploité, et les quelques veaux qui s'y trouvent devront être retirés, affirme L-PEA.

Le collectif a salué une "première victoire" contre la ferme-usine, "un projet d'élevage intensif (...) qui ne correspond plus aux besoins de la société". Contactée par l'AFP, la préfecture n'était pas en mesure vendredi soir de communiquer sur un éventuel appel.

Source AFP

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Commentaires 4

dede

les collectif n ont pas compris que pour des raisons econnomique il faut se regroupe pour plus de rentabilitee

1584

bien dit @pietin113 et toujours origine France!

massif

encore un projet perturbé par une poignée d'abrutis. Pauvre France où vas-tu ?

pietin113

Il est vrai qu'il vaut mieux les envoyer dans des ateliers de 3000 places en Italie...

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