DROITS PMTVA

DDT 82 (direction des territoires) - Georges HERMET

Les notifications de droits temporaires PMTVA 2011 sont consultables et imprimables sous TelePAC. 

Les notifications de droits définitifs PMTVA 2011 sont consultables et imprimables sous TelePAC, elles permettent de s'assurer du nombre de droits disponibles fin 2011.

www.telepac.agriculture.gouv.fr  

(Données personnelles, courrier; campagne 2011 )

 Nécessité, lors de la première connexion, de disposer d'un code personnel TelePAC 2011. Le code figurant sur les courriers de campagne 2011 peut être utilisé. (le code «TelePac 2012» sera porté sur le courrier de fin de campagne qui devrait être transmis aux exploitants en décembre 2011.

En cas de difficultés d'accès vous pouvez contacter la DDT qui vous donnera l' information ou vous transmettra la notification.

Les attributions de droits définitifs 2012 s'effectueront en début d'année 2012. 

Contacts : Georges HERMET 

Direction départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne : 2 quai de Verdun – 82000 MONTAUBAN - téléphone : 05 63 22 24 96.

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