Duplicata et réédition des ASDA. GDS Creuse devient votre interlocuteur

Christophe LE MAUX - Dr Didier GUERIN

Duplicata et réédition des ASDA. GDS Creuse devient votre interlocuteur

Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée (ASDA)  L’ASDA est le « passeport sanitaire » du bovin et le support de transmission des ICA (Informations sur la Chaîne Alimentaire).

L'ASDA, qui a aujourd'hui un peu plus de vingt ans, est la première mutation de la « carte verte », éditée à l'origine par les DDCSPP, à votre demande, préalablement à chaque mouvement d'un bovin. Liée à l'amélioration de la situation sanitaire nationale, cela a permis de fluidifier le commerce en vous permettant de disposer en permanence du document sanitaire de vos bovins.

Rappel du schéma d’impression des ASDA en Creuse

  • Les ASDA de naissance et suite à modification de passeport vous sont fournies par le « service élevage » de la Chambre d’Agriculture de la Creuse (8, Av. d'Auvergne - CS 60089 - 23011 GUERET Cedex), permettant un envoi du passeport avec l’ASDA.
  • Les ASDA d’introduction (après notification d’entrée et contrôle d’introduction sauf dérogation), modifications d’appellation, duplicatas, rééditions et ASDA jaunes sont imprimées par GDS Creuse (26, Rue Alexandre Guillon - BP201 - 23004 GUERET Cedex).
  • Les autres types d’ASDA (rédhibition, laissez-passer sanitaire) sont à obtenir auprès de la DDCSPP (Service santé animale - 42 Rue de Stalingrad - 23000 GUERET).

Quel que soit votre besoin, prenez contact avec un des interlocuteurs, il prendra en charge votre demande.

Duplicata et réédition des ASDA. GDS Creuse devient votre interlocuteur

Depuis le 1er janvier 2016, un changement d’interlocuteur pour les duplicatas et rééditions d’ASDA

Un duplicata est une seconde ASDA officielle qui correspond à une reproduction de l’ASDA précédemment éditée. Une demande de duplicata intervient lorsqu’une ASDA est perdue ou non reçue. Une seule ASDA est valable pour un bovin qui ne peut pas détenir plusieurs documents officiels. Cette demande est à faire auprès de GDS Creuse, avec le document prévu (cf. illustration) complété (N° EDE, n° nationaux du ou des bovins concernés), daté et signé.

Lorsqu’une ASDA a été datée et/ou signée par erreur ou détériorée, une réédition est à demander. Cette demande se fait, auprès de GDS Creuse, sur papier libre avec vos coordonnées (nom, adresse, N° EDE), daté, signé et accompagnée de l’ancienne ASDA. Une nouvelle ASDA avec la mention « REEDITION » est alors imprimée, elle ne vous est envoyée qu’en échange de l’ancienne.

Duplicata et réédition des ASDA. GDS Creuse devient votre interlocuteur

Quelques rappels sur la bonne utilisation et obtention des ASDA…

Les ASDA sont éditées lors de chaque événement dans la vie du bovin pouvant modifier les indications portées sur celles-ci, qu’elles soient d’origine identification (naissance, modification sur le passeport, changement de cheptel...) ou sanitaire (modification de qualification ou d’appellation). A réception, les ASDA sont à coller sur le passeport du bovin. Suite à une introduction, l’acheteur réalise une notification d’entrée auprès de l’EDE dans les 7 jours suivant l’introduction. A la sortie d’un animal, le vendeur renseigne l’ASDA (date de sortie, signature, informations ICA) sans rature ni surcharge et réalise une notification de sortie auprès de l’EDE dans les 7 jours suivant la sortie.

… avec une information sur les ICA à fournir par le vendeur…

Depuis le 1er février 2009, les ASDA portent les rubriques d’information sur la chaîne alimentaire (ICA). Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments pour permettre, grâce à vos déclarations, de rationaliser les abattages (gestion des animaux à risque) et les inspections vétérinaires. L’éleveur « vendeur », après avoir daté et signé l’ASDA, raye la mention inutile dans la phrase « J’atteste que ce bovin – ne présente aucun – présente un – risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire » et coche sur le verso de l’ASDA uniquement lorsque des ICA sont à transmettre, à savoir :

  • Les traitements vétérinaires pour lesquels le délai d’attente « viande » n’est pas terminé : cette information concerne les ventes de bovins entre éleveurs et les abattages d’urgence. Lors du départ pour un autre élevage, le bovin sous délai d’attente doit être muni d’une ordonnance correspondant au(x) traitement(s) reçu(s).
  • Le botulisme : la déclaration est effectuée lors d’un cas confirmé par diagnostic vétérinaire. Le lot désigne un groupe d’animaux ayant reçu les mêmes aliments.
  • La listériose et salmonellose cliniques : pour ces 2 maladies, la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 cas cliniques séparés de moins de 2 mois. La transmission de l’information s’effectue durant les 6 mois qui suivent le 1er cas.
  • La cysticercose (ténia du bovin) : à indiquer en cas d’information provenant de l’abattoir datant de moins de 9 mois et signalant la présence de cysticerques sur un bovin du même lot (animaux ayant pâturé ensemble). Cependant, si pendant cette période de 9 mois, les 2 bovins suivants (appartenant au même lot) ne sont pas signalés par l’abattoir, la transmission peut cesser.
  • Les dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement(dioxines, métaux lourds, radionucléides …) : la gestion est assurée par les pouvoirs publics et le renseignement intervient sur indications des DDCSPP (service santé animale).

… et des précautions à prendre par l’acheteur

Lors d’introduction, l’éleveur « acheteur » s’assure à l’arrivée de l’animal de sa bonne identification qui doit être en adéquation avec l’ASDA et complète au verso de l’ASDA les informations relatives à son cheptel (n° d’exploitation, type d’atelier, date de livraison et sa signature) et fait remplir par son vétérinaire sanitaire les éléments le concernant (date de la visite, autre(s) intervention(s), n° ordinal et signature).

L’ASDA, à utiliser rigoureusement et qui s’inscrit pleinement dans notre concept « Le sanitaire… j’adhère ! »

Dans une phase d’évolution de prophylaxies généralisées de cheptel à une maitrise des points à risque, l’ASDA constitue un document à consulter et à utiliser avec rigueur pour une efficacité individuelle et collective permettant de maintenir les acquis sanitaires et répondre aux nouveaux besoins de traçabilité et de sécurité sanitaire, tant pour l’aval proche (autres élevages) que plus lointain (consommateur). La prochaine étape va être la dématérialisation des documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national : passeport et ASDA avec leur remplacement par un accès sécurisé à une base informatique par les différents intervenants. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter et venez nous rencontrer lors de notre journée portes ouvertes du 12 mars.

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