Entente illégale : La filière bovine française devra payer

Les syndicats et fédérations d'éleveurs et d'abatteurs de bovins devront finalement payer près de 12 millions d'euros d'amendes pour entente illégale lors de la crise de la vache folle en 2001.

Le principal syndicat agricole français, la Fnsea, écope de la plus grosse amende, d'un montant de 9 millions d'euros. La Fédération nationale bovine (FNB) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) devront s'acquitter chacune de 1,08 million d'euros. Les Jeunes agriculteurs (JA) devront payer 450.000 euros et la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) 360.000 euros.

La Cour européenne de justice (CEJ) a ainsi confirmé, aujourd'hui, une décision prise par un tribunal de première instance de la juridiction de Luxembourg, en 2006. A l'origine, les amendes infligées par la Commission européenne s'élevaient à 16,68 millions d'euros mais avaient été ramenées à 12 millions d'euros par la justice.

L'affaire remonte à l'automne 2001, en pleine crise de la vache folle. Bruxelles reproche aux fédérations d'avoir fixé un prix minimal d'achat pour certaines catégories de bovins et suspendu les importations de viande bovine en France. Ce qui constitue une violation du droit européen à la concurrence. Les fédérations françaises avaient expliqué avoir voulu « défendre le revenu des éleveurs ».

Source AFP

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