La mutuelle sanitaire en élevage bovin. Pertes sanitaires, saisies d’abattoir et accidents de prophylaxie

marien BATAILLE - Dr Didier GUERIN

La mutuelle sanitaire en élevage bovin. Pertes sanitaires, saisies d’abattoir et accidents de prophylaxie

Mutualisme de GDS Creuse => La mutuelle sanitaire en élevage bovin est un des éléments constitutifs de la mission mutualiste historique de GDS Creuse.

Le mutualisme représente une des bases historiques de l’action de GDS Creuse depuis sa création en 1953. C’est une composante importante de la boîte à outils de notre concept « Le Sanitaire… J’adhère ! ». La mutuelle sanitaire en élevage bovin vise à vous aider lors :

  • de pertes importantes d'origine sanitaire pour les maladies suivantes : BVD (maladie des muqueuses), salmonellose, paratuberculose ou listériose.
  • de bovin soumis à prophylaxie victime d’un accident au cours des actes (fracture ou strangulation).
  • de saisies d’abattoir (partielle ou totale) concernant la cysticercose ou le purpura hémorragique.

Une démarche simple

Au cours de l’année, si vous êtes confronté à une problématique importante au sein de votre élevage vis à vis de ces 4 pathologies, d’un accident de prophylaxie ou d’une saisie d’abattoir pour cysticercose ou purpura hémorragique, vous pouvez solliciter la constitution d’un dossier en prenant contact auprès de votre vétérinaire ou directement à GDS Creuse. Ainsi, nous vous indiquerons les modalités de prise en charge et la démarche à suivre.

La mutuelle sanitaire en élevage bovin. Pertes sanitaires, saisies d’abattoir et accidents de prophylaxie

Les justificatifs à fournir

Saisie d’abattoir : le bon de saisie correspondant accompagné de la facture attestant de la valeur de l’animal.

Accident de prophylaxie : l’attestation du vétérinaire expliquant les circonstances de l’accident au cours des actes de prophylaxie.

Pertes sanitaires : le certificat du vétérinaire de l'exploitation accompagné des analyses de laboratoire indiquant l'origine sanitaire des pertes subies : pour la BVD, la mise en évidence d’IPI (Infectés Permanents Immunotolérants), pour la salmonellose et la paratuberculose, la mise en évidence du germe et concernant la listériose, la mise en évidence du germe sur prélèvement d’encéphale.

Pour les pertes sanitaires, constituer un dossier le plus complet possible…

Les justificatifs suivants sont à fournir pour constituer le dossier de demande :

  • Les analyses de laboratoire justifiant la présence de la maladie.
  • Un listing des pertes subies au cours de l’année ou sur 12 mois consécutifs regroupant les mois où les pertes ont été les plus importantes. Tous les éléments de pertes sont recensés qu’ils soient liés ou non à la maladie concernée avec sur chaque justificatif de perte, le numéro d’identification à 10 chiffres, le sexe, l'âge et la race de l'animal.
  • L’ensemble des factures vétérinaires et du laboratoire pour la période déterminée.

Vous pouvez nous transmettre les originaux de ses documents, nous réaliserons les copies et vous les retournerons ou déposer directement votre dossier à GDS Creuse. Plus le dossier sera complet… plus son traitement sera facile et l’indemnisation rapide !

… avec deux postes à considérer dans un cadre défini…

Le premier poste regroupe toutes vos pertes sur animaux (mortalités, avortements ou dépréciations) et le second recense l’ensemble de vos frais sanitaires (vétérinaires, PSE du GRASL ou analyses de laboratoire).

Pour bénéficier d’une prise en charge, votre élevage doit être conforme en matière de réglementation sanitaire et de préconisations sanitaires de GDS Creuse. Il doit être à jour de ses prophylaxies obligatoires, respecter les règles d'introduction des animaux dans son élevage avec utilisation systématique du billet de garantie conventionnelle. Chaque dossier déposé sera analysé et votre élevage pourra faire l’objet d’une visite conjointe de votre vétérinaire traitant et de celui de GDS Creuse. Vous devez également être à jour pour le paiement de vos cotisations.

… avec une franchise d’élevage et une prise en charge d’autant plus importante que les pertes sont élevées

L’aide financière intervient au delà d'une franchise d'élevage. La franchise appliquée pour les pertes et les frais vétérinaires correspond au niveau moyen de pertes ou de frais observés dans un « élevage type creusois ». Elle est calculée sur une base de 42 € par bovin cotisant à GDS Creuse. L’indemnisation intervient avec un pourcentage de prise en charge d’autant plus important que les pertes sont conséquentes. Le déclenchement de l'aide intervient lorsque la différence entre les pertes ou les frais et la franchise est supérieure à 800 €. A partir de 800 € de dépassement, l’indemnisation est de 50 % de ce montant puis au-delà, 1 % par tranche de 150 € supplémentaires avec un plafond de 80 %. Ainsi, pour 800 € de dépassement, l’aide est de 400 € (50 %), pour 2.300 € de dépassement, 1.380 € d'aide (60 %), pour 3.800 € de dépassement, 2.660 € d'aide (70 %), pour 5.300 € de dépassement, 4.240 € d'aide (80 %).

La mutuelle sanitaire en élevage bovin. Pertes sanitaires, saisies d’abattoir et accidents de prophylaxie

Un financement par le fonds de solidarité bovin pour plus d’un million d’euros d’aides depuis 1995

C’est le fonds de solidarité bovin collecté sur les appels de prestations chaque année qui permet le financement de cette action. Pour 2013/2014, la cotisation était de 0,24 € par UGB moyen. Avec 297.604 bovins cotisants, le montant collecté est de 71.424,96 €. Pour les pertes sanitaires, cette mutuelle sanitaire a été mise en place en 1995, elle a permis l’apport d’aide dans 233 élevages pour un montant de 1.002.021,72 € avec un soutien par élevage allant de 529,63 € à 13.682,83 €. .

La mutuelle sanitaire en élevage bovin. Pertes sanitaires, saisies d’abattoir et accidents de prophylaxie

Pour 2014, 29 élevages pour une aide totale de 59.297,29€.

Pour les pertes sanitaires, 6 élevages en ont bénéficié pour un montant de 42.431,61 € (4 élevages en BVD et 2 élevages en paratuberculose). Pour les accidents de prophylaxie et saisies d’abattoir, 23 élevages en ont bénéficié pour 16.865,68 € (4 suite à des accidents de prophylaxie pour 5.602,45 €, 3 pour cysticercose pour 2.449,08 € et 16 pour tiquetage – purpura pour 8.814,15 €). Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre vétérinaire ou GDS Creuse.

La semaine prochaine : L’AG du GRASL

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Commentaires 1

Daniel 71

Et quand les pertes surviennent suite à des accidents en tout genre dûs à la malchance, rien n'est prévu ?

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

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