Loi de modernisation : Vers une harmonisation européenne des installations classées

Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture, pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens.

Cette harmonisation, selon l'un des auteurs de l'amendement, permettrait de « corriger les distorsions de concurrence criantes » qui pénalisent l'élevage français. La règlementation nationale soumet en effet à autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les élevages à partir de seuils cinq fois inférieurs à ceux fixés par la règlementation européenne.

Par exemple, pour les élevages de porcs, l'autorisation, en France, est nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, l'autorisation n'est obligatoire qu'à partir de 2.000 porcs. En ce qui concerne les élevages de volaille, en droit national, l'autorisation est obligatoire à partir de 30.000 poulets, en droit européen à partir de 40.000.

Cette disposition a été adoptée contre l'avis du gouvernement, les socialistes votant également contre. Les députés ont adopté un autre amendement, plus consensuel, visant à réduire à un délai d'un an l'instruction de la procédure d'autorisation des installations classées; jusqu'à présent le délai pour obtenir cette autorisation était de près de deux ans.

Pour le député Verts Yves Cochet, cet amendement va permettre un relèvement des seuils de population animale autorisés dans les porcheries et les élevages de volaille et engendrer des problèmes environnementaux importants. « Sous prétexte de vouloir simplifier les autorisations et défendre les agriculteurs, on va au contraire dégrader leur image », a t-il estimé.

Source AFP

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires