Protection animale : Commission protection animale du GDSCC. Une attention toute particulière à porter actuellement

Christophe LE MAUX / Dr Didier GUERIN

Protection animale : Commission protection animale du GDSCC. Une attention toute particulière à porter actuellement

La commission « protection animale » du GDSCC s'est réunie le 27 mars 2009 pour faire le point sur les dossiers suivis en cette fin de la période difficile que représente l'hiver.

L'approche de la fin d'hiver, période où il est relevé des situations graves pour les animaux, s'avère stratégique pour faire un point, analyser les résultats et adapter les actions à court et moyen terme. Ce premier trimestre 2009 montre un nombre de dossiers limités mais avec des situations alarmantes et de manière brutale dans quelques élevages, d'où la nécessité de maintenir une vigilance constante.

Une implication de toutes les structures pouvant être parties prenantes

Rappelons que le champ d'intervention de cette commission concerne les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, équins…) qui font l'objet de maltraitance (alimentation gravement insuffisante) ou qui divaguent très régulièrement. Bien qu'une minorité d'éleveurs (moins de 1%) soit concernée, cela nécessite, pour des raisons autant individuelles que collectives une action spécifique forte. Quel que soit la situation, la précocité d'intervention constitue un élément primordial de réussite. Cela a représenté un axe d'action important qui a porté ses fruits comme le montrent les résultats obtenus depuis la mise en place de cette commission en 1999. Afin d'obtenir une synergie d'action optimale, cette commission du GDSCC réunit des représentants des différentes structures pouvant être impliquées : DDSV, EDE, DDAF, SPA, MSA, Organismes de Production, Marchands de Bestiaux, Conseil Général, FDSEA, JA23, GTV23, SDVEL, ADEPARC.

Une procédure rodée pour une prévention plus efficace …

Les dossiers suivis par la commission se répartissent en 2 phases. La 1ère phase est basée sur la prévention. Lors de toute remontée d'information, le GDSCC réalise une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (délégués cantonaux du GDSCC, vétérinaires des élevages, techniciens GDA, Mairie …). En fonction du type de situation, la DDSV et/ou l'EDE réalisent une visite qui a pour objectif d'effectuer un état des lieux, rechercher des solutions à court et moyen terme, présenter les obligations et risques encourus. En cas de nécessité particulière, d'autres organismes (MSA lors de problèmes sociaux importants, intervenants du commerce des animaux pour diminuer rapidement le nombre de présents…) sont sollicités.

… cependant, un échec du traitement dans quelques cas …

Pour certains troupeaux, la situation anormale perdure. Cela implique un passage en 2nde phase, se basant sur la répression avec la verbalisation de toute infraction, l'implication de tous les intervenants, en particulier rappel aux Maires de leurs droits et devoirs en matière de divagation d'animaux. De plus, les dossiers récurrents et difficiles font l'objet d'une présentation au Préfet grâce au Comité Départemental de Suivi de la Protection Animale (CDSPA) et également au Procureur de la République. Afin de renforcer l'efficacité du traitement judiciaire, la SPA est sollicitée pour se porter partie civile lors de procès verbal transmis au parquet.

… cela nécessite un maintien sans faille de la surveillance

Malheureusement, de nouveaux cas peuvent toujours se présenter, des rechutes sont toujours possibles. Il s'avère donc impératif que chaque intervenant ou observateur des élevages alerte précocement le GDSCC lors de tout constat de nouvelle problématique. L'expérience accumulée montre que plus l'intervention est rapide, meilleurs sont les résultats et que les situations ne se résolvent pas d'elles-mêmes.

Des résultats encourageants en 1ère phase…

La commission « protection animale » du 27 mars 2009 a étudié 34 dossiers, 4 ont été réglés (cessation d'activité), 14 suivis en 1ère phase et 16 suivis en 2nde phase. 30 dossiers restent donc en suivi, 14 sont sous simple surveillance et 16 vont faire ou ont fait l'objet d'une visite (4 pour apport d'aide et 12 pour surveillance et verbalisation). Il est à noter une diminution encourageante du nombre d'élevages en 1ère phase. Ceci découle de la rapidité d'intervention et de l'action synergique de tous, alliée à l'acquisition d'expérience depuis la création de cette commission qui permet aujourd'hui d'observer une situation améliorée et des résultats plus rapides.

… mais un règlement trop long des dossiers en 2nde phase…

Certains dossiers se trouvant déjà en 2nde phase ont fait l'objet de verbalisations. Cependant, comme la commission l'a déjà fait remarquer au cours de précédentes réunions auprès des autorités, le traitement judiciaire reste trop lent, ce qui permet à certaines situations, pourtant déplorables de perdurer. Afin d'améliorer cette situation, les actions déjà décidées vont être renforcées : suivi accru, verbalisation de toute infraction relevée avec une partie tierce (organisme agréé dans ce cadre : la SPA) qui se porte partie civile afin de rendre systématique le traitement judiciaire de ces dossiers. La sensibilisation du Procureur de la République sur l'importance de ces actions va être renouvelée. De plus, ces cas difficiles sont présentés au CDSPA sous la responsabilité du Préfet.

… et la découverte de situations alarmantes de manière brutale

Sur ce premier trimestre 2009, nous avons été confrontés à la survenue de situations catastrophiques avec des souffrances intolérables constatées sur des animaux. La plupart des quelques élevages concernés (6) faisaient déjà l'objet de suivis dans le cadre de la commission mais se trouvaient en 1ère phase avec une stabilisation de la situation. De manière soudaine, des mortalités importantes dues à un manque notoire de soins aux animaux ont été relevées. Devant l'ampleur du phénomène dans ces élevages, la Gendarmerie ou la DDSV ont dressés des procès verbaux. Face à ce constat d'échec de la prévention, il est primordial que chacun renforce sa vigilance et nous fasse part de toute alerte afin de limiter au maximum ces phénomènes.

Une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif

Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et qu'une faible minorité ne ternisse pas l'éthique de la grande majorité des éleveurs soucieux du bien-être de leurs animaux et l'image du bon état sanitaire du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s'accentuer. L'expérience acquise au cours de ces années de fonctionnement nous a permis d'améliorer l'efficacité du système grâce à une sensibilisation et une technicité des différents intervenants. Cependant, une des clés de réussite s'avère la précocité d'intervention d'où l'extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s'avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l'éleveur concerné et la communauté des éleveurs.

Source Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Creusois

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