Protection animale : Des améliorations notables, une mobilisation à poursuivre

Christophe LE MAUX / Dr Didier GUERIN

La commission “ protection animale ” du GDSCC s'est réunie ce 05 décembre 2008 pour faire le point sur les dossiers suivis, à l'approche de la période difficile que représente l'hiver.

Créée au printemps 1999 en raison de problèmes importants et récurrents de maltraitance et divagation d'animaux de rente dans quelques élevages, la commission “ protection animale ” du GDSCC s'est réunie ce 05 décembre. Ce début d'hiver, période où la situation s'aggrave pour les animaux dans les élevages en difficulté, s'avère stratégique pour faire un point d'étape, analyser les résultats et adapter les actions à court et moyen terme.

Un rappel des objectifs

Le champ d'intervention de cette commission concerne les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, équins…) qui font l'objet de maltraitance (le plus souvent alimentation gravement insuffisante) ou qui divaguent très régulièrement. En pratique, ces situations se rencontrent dans deux grands types de cas : d'une part, élevage subissant un à-coup important (brusque problème économique, de santé, familial…) et d'autre part, élevage présentant une insuffisance chronique de suivi. Cette problématique ne concerne qu'une minorité d'éleveurs (de l'ordre de 1%) mais nécessite, pour des raisons autant individuelles (bien-être animal, survie des élevages considérés…) que collectives (risques sanitaires, image de l'élevage…) une action spécifique forte. Quel que soit le type de cas, la précocité d'intervention constitue un élément primordial de réussite. Cela a représenté un axe d'action important qui a porté ses fruits comme le montrent les résultats obtenus depuis la mise en place de cette commission.

Une implication de toutes les structures pouvant être parties prenantes

Afin d'obtenir une synergie d'action optimale, le GDSCC a réuni au sein de cette commission des représentants des différentes structures pouvant être impliquées dans ce type de situation : Conseil Général, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), Société Protectrice des Animaux (SPA), Chambre d'Agriculture, Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE), Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA), Jeunes Agriculteurs (JA23), Groupement Technique Vétérinaire (GTV23), Syndicat Départemental des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SDVEL), Association de Défense Environnementale du Patrimoine Agricole et Rural Creusois (ADEPARC), Mutualité Sociale Agricole (MSA), organismes de production (CCBE et CELMAR), représentants des Marchands de bestiaux.

Une procédure maintenant rodée pour une prévention plus efficace…

Les dossiers sont suivis par la commission se répartissent en 2 phases. La 1ère phase se base sur la prévention. Lors de toute remontée d'information, le GDSCC réalise une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (délégués cantonaux du GDSCC, vétérinaires des élevages, techniciens GDA, Mairie …). En fonction du type de situation, la DDSV et/ou l'EDE réalisent une visite qui a pour objectif d'effectuer un état des lieux, rechercher des solutions à court et moyen terme, présenter les obligations et risques encourus. En cas de nécessité particulière, d'autres organismes (MSA lors de problèmes sociaux importants, intervenants du commerce des animaux pour alléger rapidement les stocks d'animaux…) peuvent être sollicités.

… cependant, un échec du traitement dans quelques cas

Pour certains troupeaux, la situation anormale perdure. Cela implique un passage en 2nde phase, se basant quant à elle sur la répression avec la verbalisation de toute infraction, l'implication de tous les intervenants, en particulier rappel aux Maires de leurs droits et devoirs en matière de divagation d'animaux. De plus, les dossiers récurrents et difficiles font l'objet d'une présentation au Préfet grâce au Comité Départemental de Suivi de la Protection Animale (CDSPA) et également au Procureur de la République.

Cela nécessite un maintien sans faille de la surveillance …

Malheureusement, de nouveaux cas peuvent toujours se présenter, des rechutes sont toujours possibles. Il s'avère donc impératif que chaque intervenant ou observateur des élevages alerte précocement le GDSCC lors de tout constat de nouvelle problématique. L'expérience accumulée montre que, plus l'intervention est rapide, meilleurs sont les résultats et que les situations ne se résolvent pas d'elles-mêmes.

… ainsi qu'une adaptation et un renforcement de l'action

Le tiers des cas de 2nde phase qui continue à perdurer demande une adaptation de l'action. En effet, même si la durée moyenne des suivis s'est significativement améliorée, certaines situations persistent de manière anormale. En conséquence, La commission “ protection animale ” du 05 décembre 2008 a demandé que des parties tierces, notamment la SPA, puissent se porter partie civile au cours des procédures judiciaires qui peuvent être engagées et ainsi donner une importance accrue à ces dossiers.

Des résultats encourageants et un suivi à poursuivre

La commission “ protection animale ” du 05 décembre 2008 a ainsi étudié 43 dossiers, 11 dossiers ont été réglés (9 suite à une amélioration et 2 cessations d'activité), 24 dossiers suivis en 1ère phase et 8 dossiers suivis en 2nde phase. 32 dossiers restent donc en suivi, 7 sont sous simple surveillance et 25 vont faire l'objet d'une visite pendant l'hiver (13 pour apport d'aide et 12 pour surveillance et verbalisation).
Il est à noter que c'est l'action synergique de tous, alliée à l'acquisition d'expérience, depuis la création de cette commission en 1999, qui permet, aujourd'hui d'observer une situation améliorée et des résultats plus rapides. Cependant, il est nécessaire pour chacun de rester vigilant et réactif pour que cette action continue à être efficace, voire s'améliore encore.

En conclusion, une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif

Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et que quelques éleveurs ne ternissent pas l'éthique des éleveurs soucieux du bien-être de leurs animaux et l'image du bon état sanitaire du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s'accentuer. L'expérience acquise au cours de ces années de fonctionnement nous a permis d'améliorer l'efficacité du système grâce à une sensibilisation et une technicité des différents intervenants. Cependant, une des clés de réussite s'avère la précocité d'intervention d'où l'extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s'avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l'éleveur concerné et la communauté des éleveurs.

Source Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Creusois

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