Section apicole. Dispositif de déclaration des ruchers

Aurélien LEGRAND - Christophe LE MAUX

Section apicole. Dispositif de déclaration des ruchers

Déclaration annuelle des ruchers => La Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) a délégué aux GDS la mission de saisir les déclarations de ruchers, le recensement et l’identification étant la base de toute action sanitaire.

Les troubles des abeilles, d'origine multifactorielle, détectés depuis quelques années constituent une alerte importante à la fois pour la filière apicole, pour les filières qui en dépendent et, au delà, pour l'environnement. La mise en œuvre d'un dispositif de surveillance dédié est donc nécessaire. Cela demande un recensement des ruchers le plus exhaustif possible.

Une surveillance des maladies et des troubles des abeilles à faire évoluer…

La surveillance des maladies réglementées des abeilles concerne des maladies présentes en France telles que la loque américaine, la nosémose à Nosema apis, la varroase, ainsi que deux agents pathogènes exotiques : Tropilaelaps spp. et Aethina tumida. Elle est étroitement liée au dispositif de surveillance des troubles des abeilles, mis en place en 2002, pour traiter les cas de mortalités aiguës d’abeilles avec suspicion d’intoxication phytosanitaire. Au vu des inconnues concernant la situation sanitaire des maladies et troubles des abeilles et des limites du dispositif de surveillance événementielle, des réflexions, au niveau national, cherchent à compléter ce dispositif par une surveillance programmée (active) réalisée par des agents formés en pathologie apicole.

… avec un retour des déclarations obligatoires depuis 2010

Le recensement apicole annuel des ruchers, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30%, déplacement …), est redevenu obligatoire en 2010 à la demande de la filière. En 2010, 20.000 déclarations d’apiculteurs ont ainsi été réalisées en France.

Le recensement et l’identification, base de toute action sanitaire …

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de son choix et une seule fois par an même si le cheptel évolue, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Chaque exploitation sur sa demande reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation qui est soit un numéro SIRET (auprès du Centre des Formalités des Entreprises, CFE de la Chambre d’Agriculture) soit un numéro NUMAGRIT (auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, DDCSPP).

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… avec une délégation de missions administratives de la DGAl vers les GDS départementaux

Dans ce cadre, il a été mis en place une convention de délégation de missions administratives aux GDS départementaux pour l’enregistrement des déclarations des ruchers par les apiculteurs dans la base de données nationale de la DGAl, SIGAL. Cette saisie représente un investissement important, notamment humain, pour les GDS. Mais, cette mission s’inscrit dans l’action collective des GDS, Organismes à Vocation Sanitaire multi-espèces par essence et de manière réglementaire, c’est pour cette raison qu’ils ont accepté cette mission. Pour la Creuse, le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a confié la mission de saisie des informations contenues dans cette déclaration à GDS Creuse – 26 Rue Alexandre Guillon – BP201 – 23004 Guéret Cedex.

Deux procédures possibles pour 2012

Des déclarations de détention et d’emplacement de ruches ont été effectuées en 2011 et/ou en 2012. Pour permettre aux apiculteurs d’accéder au service de télé-déclaration des ruches, TeleRuchers, tous les apiculteurs ont été inscrits sur le portail http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr par la DGAl. Chaque code d’activation a été fourni par GDS Creuse par courrier à chaque apiculteur du département accompagné de la procédure d’authentification et d’une déclaration de détention et d’emplacement de rucher(s) (cerfa n°13995*01). Grâce à ce code personnel et confidentiel, le service en ligne TeleRuchers permet :

  • de déclarer la détention et l’emplacement des ruches pour 2012,
  • de consulter chaque déclaration dans le cas où une déclaration a déjà été réalisée au titre de l’année 2012 par courrier, courriel ou fax et qu’elle a déjà été enregistrée par GDS Creuse,
  • de consulter chaque déclaration ayant déjà été réalisée par vos soins au titre de l’année 2012 par TeleRuchers,
  • d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration 2012, une fois celle-ci validée.

Chaque déclaration annuelle peut également être effectuée par GDS Creuse.

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Farago Creuse, un mandatement par GDS Creuse pour mettre à disposition une gamme de produits

Dans le cadre d’une meilleure réalisation de ses missions sanitaires, GDS Creuse a missionné sa filiale de services Farago Creuse afin qu’elle propose une large gamme de produits et d’articles de qualité correspondant à la demande des apiculteurs professionnels et amateurs du département. Farago Creuse s’est rapproché d’un fabricant local afin de soumettre des produits performants aux meilleurs prix et ainsi permettre aux apiculteurs d’optimiser la qualité de leur production et la rentabilité de leur travail. Afin d’être au plus proche de la règlementation et des évolutions techniques, un membre du personnel de Farago Creuse a suivi une formation en apiculture. Pour plus de renseignements ou pour découvrir la gamme de produits proposée par Farago Creuse, n’hésitez-pas à vous rendre à son magasin, situé au 26, rue Alexandre Guillon à Guéret.

Des explications et des échanges pour une compréhension améliorée

Quels que soient le cheptel, son espèce, sa race ou son importance, la réussite sanitaire découle de la connaissance et du respect de certaines règles de base. En amont des éventuelles interventions médicales, la mise en place et l’observation de mesures sanitaires permet d’asseoir une politique de prévention efficace et rentable qui concerne trois niveaux : l’élevage en lui-même, la gestion des risques en amont et l’apport de garanties en aval.

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