Vers un accord sur la contractualisation volontaire de gros bovins

Sophie Bourgeois - Réussir Bovins Viande Juin 2013

Vers un accord sur la contractualisation  volontaire de gros bovins
L'accord-cadre concerne la contractualisation des jeunes bovins, génisses et bœufs. © S. Bourgeois

Plusieurs points qui faisaient l’objet de blocages ont pu être levés après deux ans de travail au sein de l’interprofession. Cet accord-cadre concernant la contractualisation des jeunes bovins, génisses et bœufs est l’un des points importants des États généraux d’Interbev. « Il ne s’agit pas d’un accord qui rendrait obligatoire la contractualisation entre l’éleveur et le premier acheteur, à la différence de l’accord interprofessionel intervenu dans le secteur ovin et du décret pris par le ministère dans le secteur lait. Mais lorsqu’un premier acheteur et un éleveur décident de signer un contrat, le respect de cet accord conduirait à des contrats conformes à la Loi de modernisation de l’agriculture », explique la FNICGV.

Clauses minimales types

Le projet d’accord définit les clauses minimales types qui devront apparaître dans les contrats. Elles portent sur la durée, les volumes, les caractéristiques des produits à livrer, les modalités de collecte et de livraison, de paiement, de révision et de résiliation du contrat. L’accord imposerait que acheteur et vendeur déterminent des critères et des modalités de détermination et d’actualisation des prix. Ceux-ci devraient s’appuyer sur au moins un indicateur de coût de revient et un indicateur de cotation des cours de marché. « L’accord proposerait quelques indicateurs diffusés notamment par Interbev mais laisserait la liberté aux contractants d’en choisir d’autres », selon la FNICGV.

Ceci étant lié au droit de la concurrence. Une caisse nationale de sécurisation qui pourrait amortir à la hausse ou à la baisse les écarts entre les prix définis dans les contrats et les prix de marché fait parallèlement l’objet d’un travail à l’interprofession. Cet accord interprofessionnel reste pour l’instant à signer. Pour la FNB, ce projet d’accord constitue un premier pas. « Mais tout dépendra ensuite de l’application que voudront lui donner ou pas les acteurs économiques de la filière. Les éleveurs sont prêts à s’engager, mais pas à n’importe quelles
conditions, pas à n’importe quel prix ! »

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