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04/04/11
Elevage
Depuis le 1er avril, le système de contractualisation, prévu par la loi de modernisation agricole, est en place pour les fruits et légumes et pour le lait. Un outil créé, selon le ministère, pour renforcer le pouvoir de négociation des producteurs face aux acheteurs.
21/11/11
Bovins lait
La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) dénonce les "menaces" et les "mensonges" de Lactalis alors que les négociations sur les contrats qui doivent le lier avec ses producteurs piétinent.
- Lactalis se réserve le droit de rompre les relations contractuelles avec le producteur si ce dernier ne signe pas, souligne Etienne Fabrègue, conseiller juridique du syndicat et auteur de la note.- Lactalis menace de payer le lait "plus tardivement" aux réfractaires, dénonce la FNPL. Celle-ci met en garde l'industriel d'une saisine des "juridictions civiles" pour se défendre contre ces "pratiques abusives".- Enfin, Lactalis menace de "ne pas prolonger sa relation commerciale avec (le) repreneur lors de la cession de (l')exploitation", ajoute M. Fabrègue.
Depuis le début, les discussions achoppent sur la reconnaissance par Lactalis des organisations représentatives de producteurs, le numéro un français préférant traiter en direct avec l'éleveur. Dans une lettre interne destinées à ses cadres, la FNPL, branche spécialisée de la FNSEA, pointe en particulier "trois degrés de menace" pour "extorquer les signatures des producteurs".
"Nous sommes très très inquiets. Pour nous, c'est un passage en force difficilement acceptable", affirme M. Fabrègue qui s'en prend à ces "méthodes de gangster". La FNPL avait déjà dénoncé la première proposition de contrat de Lactalis, reprochant au numéro un français du lait de vouloir signer directement avec chaque producteur plutôt que de passer par des organisations représentatives. Dans la deuxième version du contrat, Lactalis est resté sur ses positions.
L'entreprise a fixé au 1er décembre la date butoir de signature pour ses quelque 14.500 producteurs de lait.
Sur le site internet de Lactalis, Claude Trevillot, directeur des approvisionnements lait, explique qu’il ne s’agit pas d’un « déni de reconnaissance politique des Organisations de Producteurs par Lactalis » mais qu’en « l’absence de textes européens ou de décret français relatifs aux OP, celles-ci n’ont pas d’existence légale et encore moins la possibilité de déroger aux règles strictes du droit à la concurrence ».
Qui plus est, il estime que ce n’est pas à des OP de « gérer les volumes et les prix » car, « dans une économie libérale, le prix du lait sera toujours dépendant de la valorisation de marchés ». Il accuse la FNPL de vouloir « s’accaparer le monopole de la représentation des producteurs, de la collecte, de la mise en marché et de la facturation du lait.. »
De son côté, la Coordination rurale demande au le ministre de l’Agriculture d’agir pour que le décret reconnaissant officiellement les OP soit publié rapidement. En attendant, elle appelle, elle aussi, à ne pas signer la deuxième version du contrat adressée par Lactalis à ses producteurs.
SC avec AFP
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