Fromageries fermières : Des inspections sanitaires encore tendues

Damien Hardy

Alors que les DDSV disparaissent au profit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les services vétérinaires cherchent à être plus équitables d'un département à l'autre. Avec encore quelques ratés…

Les services vétérinaires en charge des inspections sanitaires se sont dotés d'outils pour harmoniser les contrôles dans les ateliers agroalimentaires. Des mesures qui visent à éviter de trop fortes différences d'appréciation d'un inspecteur à l'autre et surtout d'un département à l'autre. Depuis un an environ, les services vétérinaires ont mis en place une grille unique d'inspection accompagnée d'un vademecum qui sert de guide d'inspection. « Le vademecum se base sur la réglementation et il permet aux agents de s'approprier la grille d'inspection » explique Nathalie Parsy de la Direction générale de l'alimentation. A ces outils s'ajoutent une structuration interne comprenant un réseau de référents sur toute la France et des personnes ressources dans chaque région.

Les inspections sanitaires devraient être mieux harmonisées avec la mise en place de grilles d'évaluation nationale et la nomination d'inspecteurs. (DR)

Les inspections sanitaires devraient être mieux harmonisées avec la mise en place de grilles d'évaluation nationale et la nomination d'inspecteurs. (DR)

Adieu DDSV et DGCCRF

Ces changements interviennent en pleine reforme de l'administration territoriale qui vise à simplifier l'organisation de l'Etat. Ainsi, dans les départements, les DDSV vont progressivement disparaître au profit des DDSCPP c'est à dire les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. La partie « protection des populations » incluant ainsi les agents des ex-DDSV, les agents des ex-DGCCRF compétents sur la loyauté des transactions auxquels s'ajoutent, selon les départements, la sécurité routière ou la prévention des risques technologiques. De la même façon, les ex-DDA (agriculture) et ex-DDE (environnement) fusionnent pour devenir des directions départementales des territoires (DDT) ou DDTM pour les départements côtiers. Au niveau régional, les Draf sont remplacées par des Draaf, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ceux-ci intègrent les Sral, service régional de l'alimentation, qui pilote et coordonne les travaux des directions de protection des populations.

Contrôle déshumanisé

Ces changements dans l'administration ont été présentés à l'occasion de la journée Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière organisée le 11 mars dernier à Paris par l'Institut de l'élevage, la Fnec, la FNPL et Actilait. Si les professionnels apprécient cette volonté de mieux coordonner les contrôles, ils constatent encore trop souvent sur le terrain une dégradation des rapports entre le contrôleur et le contrôlé lors des visites d'inspection. « Avec la grille d'inspection, les visites tournent de plus en plus au rapport de force » regrette Frédéric Blanchard, le vice-président de la Fnec en charge des productions fermières. « Cette grille de notation déshumanise le contrôle et est à l'opposé de la logique du paquet hygiène qui privilégie l'obligation de résultat et la responsabilité du producteur ». Les professionnels s'étonnent surtout que le guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH), pourtant validé par l'Afssa et la Dgal, n'ait pas été assez pris en compte dans la rédaction des grilles et vademecum. « Cette situation est à l'opposé du travail de fond mené depuis plusieurs années par la profession et l'administration autour du GBPH » regrette Frédéric Blanchard qui invite les éleveurs à répondre par courrier à chaque incohérence relevée par les services sanitaires.

Excès de prudence

Tout n'est pas non plus toujours rose dans la mise à jour des dossiers d'agrément. Selon une enquête menée par la Fnec, les trois quarts des fromagers fermiers ont renvoyé un dossier complet à leurs services vétérinaires. Ils se basent pour cela sur le dossier type national d'agrément pour les fermiers, celui-ci étant jugé simple et bien adapté. Les services vétérinaires ont pour la plupart accepté ces dossiers avec des remarques ou des demandes de compléments. Si la mise à jour des dossiers se passe plutôt bien, certains chapitres posent encore problèmes. Et la Fnec de relever des incompréhensions sur les enregistrements obligatoires, la justification des dates limites de consommation, les tenues vestimentaires ou la gestion des déchets… « Il y a encore trop de prudence des services vétérinaires à délivrer des agréments » regrette Frédéric Blanchard. « Les services vétérinaires demandent beaucoup d'informations et c'est dur pour des jeunes qui commencent et qui ne connaissent pas encore leur fonctionnement » poursuit-il. « A l'heure où l'on souhaite favoriser les circuits courts, on ne peut pas décourager une filière responsable et porteuse d'image » conclut Jacky Salingardes, le président de la Fnec.

Source Réussir La Chèvre Mai -Juin 2010

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