BREF Elevages : des moyens et des résultats pour cette nouvelle version 2017

Institut du Porc IFIP

Nadine Guingand
Ifip

Les élevages de porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 emplacements de truies sont inscrits à la rubrique 3000 dans la nomenclature des ICPE et  soumis à la directive sur les émissions industrielles (directive IED 2010/75/UE) qui impose la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) listées dans le BREF Elevage. La nouvelle version de ce document a été publiée officiellement au Journal Officiel de l’Union Européenne le 21 Février dernier.

Jusqu’à cette date, les élevages dits IED étaient soumis au BREF version 2003 qui était basé sur une obligation de moyens. Avec la nouvelle version du BREF publiée en février dernier, l’obligation de moyens s’étend à une obligation de résultats sur le volet excrétion d’azote et de phosphore mais aussi sur les émissions d’ammoniac au niveau des bâtiments. En effet, le BREF impose des valeurs limites d’émission, encore appelées niveaux d’émission associés (NEA) qui sont définis par catégorie animale. La distinction est aussi faite entre les bâtiments existants, c’est-à-dire ceux autorisés avant la publication officielle du BREF en Février, des nouveaux bâtiments qui devront respecter des niveaux d’émissions inférieurs.

En France, ce nouveau texte s’applique à environ 3 300 installations IED d’élevage dont 20% sont des installations porcines. En effet, l’immense majorité des IED concernés sont des élevages avicoles de plus de 40 000 emplacements de volailles. Dans un délai de 2 ans à partir de la publication du BREF, c’est-à-dire d’ici février 2019, l’ensemble des installations IED d’élevages devra justifier de sa conformité aux exigences de la nouvelle version du BREF par l’intermédiaire d’un dossier de réexamen déposé auprès de l’Administration française. Un formulaire de réexamen sera mis à disposition des exploitants et de leurs conseillers par téléchargement sur le site du ministère de l’environnement. Pour organiser la vague de déclarations, les élevages avec un SIRET finissant par un nombre impair déposeront leurs dossiers en premier sur une période de 14 mois soit jusqu’en avril 2018.

A l’issue du réexamen, les élevages non compatibles avec le BREF 2017 devront proposer la mise en œuvre de MTD supplémentaires sur leurs installations et auront jusqu’en 2021 pour les rendre effectives sur leurs sites. En cas de non-respect des valeurs d’émissions en ammoniac au niveau des bâtiments, l’installation devra solliciter une dérogation auprès de l’Administration française qui si, elle est refusée, conduira à une réduction des effectifs d’animaux autorisés.

Une autre des particularités de cette nouvelle version du BREF est la mise en place de nombreuses procédures d’auto-surveillance sur le site d’élevageEnregistrements des consommations d’eau, d’énergie, procédures de maintenances, enregistrements des paramètres de fonctionnement des unités de traitement de l’air, surveillance des émissions sont autant de nouvelles dispositions que devra mettre en œuvre l’exploitant sur son installation pour justifier des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental de son activité.

Avec ces nombreuses exigences en termes de moyens mais aussi de résultats, la version 2017 du BREF Elevages marque un pas important vers une nouvelle approche de la gestion environnementale des élevages de porcs et de volailles en France.

Cliquez ici pour accéder à la publication officielle des conclusions du BREF Elevages 

Pour en savoir + : formation sur la nouvelle version du BREF Elevages – 15 et 16 mai 2017 – IFIP, Le Rheu

Nadine GUINGAND, ingénieur à l’IFIP :  nadine.guingand@ifip.asso.fr

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