Le gouvernement assouplit les procédures pour les installations classées

Claudine Gérard - Réussir Porcs Mai 2013

Le gouvernement assouplit les procédures  pour les installations classées
Trois mesures principales émergent du plan pour la filière porcine: la modification du régime des installations classées, le dossier VPF et la révision de la LME. © C. Gérard

Le Plan filière porcine présenté aux professionnels prévoit que, pour les projets de moins de 2000 places ou 750 truies naisseur, l’enquête publique ne sera plus nécessaire.

Le 15 avril dernier, les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, ont présenté leurs conclusions au terme de la « table ronde » lancée fin octobre pour la filière porcine, annonçant que « il est possible de revenir au niveau de production de 25 millions de porcs tout en améliorant la performance environnementale des exploitations ». Trois mesures principales émergent de ce plan : la modification du régime des installations classées, le dossier VPF et la révision de la LME (Loi de modernisation de l'économie). Alors que les professionnels réclamaient l’alignement des seuils d’installations sur les voisins européens, un autre système est annoncé par le gouvernement, à savoir une procédure d’enregistrement qui s’appliquerait pour des effectifs de 450 à 2000 porcs et pour des élevages de moins de 750 truies naisseur. Concrètement, ce processus d’enregistrement ne serait autre qu’une procédure d’autorisation, mais sans le volet « enquête publique ». « Les préfets auraient toutefois encore la possibilité de reclasser le dossier et demander une enquête publique », précise Jean-Michel Serres, président de la FNP. « C’est pourquoi nous avons demandé que leur pouvoir soit bien cadré. » Le président souligne en outre que cette procédure d’enregistrement ne remet en aucun cas en cause les règles en matière d’environnement, mais devrait se traduire par une simplification des démarches administratives et, par conséquent, une accélération des dossiers et la relance de certains projets.
Le ministre de l’Agriculture a annoncé que cette modification du régime devrait être finalisée mi juin, « ce que nous espérons, car il y a urgence à changer les choses », prévient Jean-Michel Serres.
Deuxième volet du plan, VPF. Selon Jean-Michel Serres, Stéphane Le Foll est favorable à cette indication d’origine, mais demande aux professionnels d’en « garnir le contenu », à savoir revoir la communication afin de mettre davantage en avant ce que cette origine implique en termes d’emplois locaux, de salaires, de développement durable… La balle est donc à présent dans la commission communication d’Inaporc qui doit rapidement travailler sur ce sujet.
Enfin, Stéphane Le Foll a confirmé une révision de la LME afin de pouvoir reprendre des négociations sur les prix lorsque la variation des matières premières le justifie.

Des problèmes restés sans réponse

En dehors de ces trois annonces, plusieurs dossiers sont restés sans réponse. Celui des difficultés de l’abattage-découpe et du manque de compétitivité, en particulier celui des distorsions de concurrence avec l’Allemagne. Ce qui explique la réaction du Comité régional porcin de Bretagne qui, au lendemain de cette réunion, annonçait par communiqué de presse que ce plan pour la filière porcine, « pour lequel il attendait un choc, se solde par un flop. »

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