Méthanisation, premières réalisations : Le cadre réglementaire se clarifie

C. Gérard avec Biogaz PlanET France

Le décret est paru au Journal Officiel du 29 octobre. La méthanisation possède (enfin) sa propre rubrique ICPE : la 2 781,1.
Cette rubrique comporte deux seuils :
- le seuil de déclaration : pour les unités de méthanisation traitant moins de 30 tonnes de matière végétale brute par jour : effluents d'élevage, matières stercoraires (contenus des panses), déchets végétaux d'industries agroalimentaires. Ce seuil correspond à une puissance installée d'environ 250 à 300 kW électriques ;
- le seuil d'autorisation : pour les unités de méthanisation traitant d'autres types de déchets que ceux cités précédemment (comme, par exemple, des déchets d'industries agroalimentaires non strictement végétaux), et pour celles qui traitent une quantité de matière organique supérieure ou égale à 30 tonnes brutes par jour.
Toutefois, cette réglementation ne concerne que la partie « production » de gaz. La partie « valorisation », à savoir la transformation en électricité, relève, elle, d'une autre directive (2910 B) pour la combustion. Or celle-ci est basée sur un seuil d'autorisation pour les installations supérieures à 100 kW primaires (environ 30 kW électriques). Autant dire quasiment toutes les unités de méthanisation dans le domaine agricole. Ce seuil est en cours de révision et il faudra donc attendre une parution au JO qui fixera le niveau.

Unité de méthanisation au Gaec Beets dans le Loiret. (D. Poilvet)

Unité de méthanisation au Gaec Beets dans le Loiret. (D. Poilvet)

Pour en savoir plus :

Voir dossier de Réussir Porcs de décembre 2009. (RP n°166, p.14 à 23)

Source Réussir Porcs Décembre 2009

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