Nouvelle procédure simplifiée pour l’ouverture d’une porcherie prévue pour 2014

Nouvelle procédure simplifiée pour l’ouverture d’une porcherie prévue pour 2014

Le gouvernement a informé fin juillet les différentes organisations agricoles de la prochaine mise en place d'une procédure simplifiée pour l'installation d'élevages porcins, soumises jusqu'à présent à de longues validations liées à l'impact environnemental de ces installations.

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, envisageait d'alléger les démarches administratives à effectuer pour ouvrir ou agrandir une porcherie, en recourant à l'enregistrement pour les élevages compris entre 450 et 2.000 porcs. Un assouplissement demandé par les producteurs de porc, mais qui suscite l'ire d'associations de protection de l'environnement. Les éleveurs affirment que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée aux contraintes administratives. Mais le gouvernement a tranché en faveur des éleveurs et cette nouvelle réglementation doit être validée par « un arrêté ministériel » à l'automne pour une application vraisemblablement début 2014, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.

Aujourd'hui, les élevages de moins de 450 bêtes peuvent simplement s'enregistrer mais toute ouverture ou extension au-dessus de 450 animaux nécessite une autorisation et une enquête administrative afin de vérifier son impact environnemental. Pour rassurer les défenseurs de l'environnement, la nouvelle procédure laissera toutefois la possibilité au préfet de soumettre le projet au régime d'autorisation avec étude d'impact environnemental et enquête publique si « les conditions locales le justifient », assure le ministère dans un courriel à l'AFP. Et il tient à préciser que cette modification se fait « en application des directives européennes » et « est compatible avec la lutte contre la pollution par les nitrates ». De nombreuses installations de porcheries ou d'autres élevages de grosse taille suscitent des oppositions locales voire même nationales, comme le projet de ferme géante dite « des 1.000 vaches » dans la Somme. En juin, l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) avait écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation. « Au moment où les plages de Bretagne sont à nouveau envahies par les marées vertes (...) les citoyens ne comprendraient pas que vous baissiez la garde et que vous affaiblissiez la protection de la qualité des eaux », avait expliqué l'association. La Cour de justice européenne a de son côté constaté en juin le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, sans toutefois lui infliger de sanctions pécuniaires à ce stade.

Source AFP

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