Quatre ans pour être conforme au Bref 2017

Cécile Julien

Quatre ans pour être conforme au Bref 2017
Le nouveau Bref impose des enregistrements et du monitoring, comme par exemple l'enregistrement des paramètres de fonctionnement des laveurs d'air. - © D. Poilvet

Le Bref Elevage 2017 acte le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultats pour répondre à l'engagement européen d'une réduction des émissions d'ammoniac. Les élevages concernés devront être conformes en 2021.

Depuis 2008 qu'il était en révision, le Bref (pour Best REFerences document) semblait endormi. Pourtant le 21 février 2017, l'Union européenne en a officialisé une nouvelle version avec des conséquences directes pour les éleveurs. Le Bref recense les meilleures techniques d'élevage visant à réduire leur impact environnemental au sens large. Sa révision s'inscrit dans les objectifs de la directive européenne IED (Industrial Emissions Directive) qui vise à réduire les émissions polluantes, notamment celles d'ammoniac. Il impose la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) aux élevages soumis à cette directive, c'est-à-dire ceux de plus de 2000 places de porcs de plus de 30 kg ou de plus de 750 truies. « L'objectif est toujours de réduire les émissions d'ammoniac", explique Nadine Guingand, ingénieure environnement à l'Ifip. "Ce qui change par rapport à la version de 2008, c'est qu'on passe d'une obligation de moyens à une obligation de moyens et de résultats avec du contrôle par monitoring. » Entre autres, le nouveau Bref impose des valeurs limites d'émission d'ammoniac, aussi appelées niveaux d'émission associés, définies par catégorie d'animaux. Pour les calculer, trois méthodes de contrôle sont reconnues : le calcul à partir d'un bilan de masse, les mesures (par un prestataire de services), et l'utilisation de facteurs d'émission selon sa technique d'élevage.

Le Bref fait la différence entre les nouveaux bâtiments, ceux qui ont reçu leur autorisation IED après le 21 février 2017, et les existants, ceux qui l'avaient avant cette date. « Le Bref est plus exigeant pour les nouveaux bâtiments. Cependant, ces nouveaux bâtiments au sens du Bref peuvent être des bâtiments existants que l'éleveur souhaite agrandir. Ou encore l'augmentation d'effectifs conduisant un élevage au-dessus du seuil IED, ce qui amène à considérer l'ensemble des bâtiments existants comme des bâtiments neufs, ce qui peut se révéler problématique », reconnaît Nadine Guingand. Mais, surtout, le Bref impose une nouvelle façon de travailler avec plus d'enregistrements et de monitoring. « L'administration ne se contentera pas de la norme d'un équipement, prévient la spécialiste. Elle voudra des enregistrements, du suivi par l'auto-évaluation de ses pratiques. Par exemple, un enregistrement des paramètres de fonctionnement de ses installations de lavage d'air. Pour la MTD eau, il faudra enregistrer sa consommation d'eau, la tenue d'un cahier de maintenance pour la réparation des fuites et l'entretien du matériel d'abreuvement. On s'approche des exigences d'un contrôle qualité en industrie. »

Quatre ans pour être conforme au Bref 2017

Prouver l'efficacité de ses pratiques

Parmi les 34 MTD que compte le Bref, 29 sont communes au porc et à la volaille. La 30e liste les configurations de bâtiments avec les niveaux maximums d'émission d'ammoniac autorisés. Enfin, les quatre dernières sont spécifiques aux volailles. Chaque MTD comprend une liste de techniques homologuées. « Le Bref n'est ni exhaustif, ni prescriptif, explique Nadine Guingand. On peut aussi utiliser des techniques alternatives, mais qui ne sont validées qu'au niveau français. Un éleveur peut également proposer une technique qui n'est pas sur la liste mais il devra alors en prouver l'efficacité par la présentation de résultats de mesures. »

Concernant l'ammoniac, les éleveurs IED ont l'obligation depuis de nombreuses années de déclarer, annuellement, les émissions d'ammoniac de leurs installations (bâtiments, stockage et épandage) selon un calcul qui tient compte des effectifs et des types d'installations. Cette déclaration annuelle des rejets est faite avec un outil mis à disposition par le ministère de l'Environnement (GEREP). Ce même outil sera utilisé pour répondre aux exigences du Bref, à savoir le respect d'un niveau d'émission d'ammoniac par bâtiment et par catégorie animale. Comme pour la déclaration des émissions polluantes, ce calcul se fera une fois par an.

Avant le 21 février 2019

Jusqu'au 21 février 2019, soit 2 ans après la publication du Bref, les éleveurs doivent faire réexaminer leur dossier par l'administration pour valider sa conformité face aux nouvelles exigences. « C'est surtout au niveau des post-sevrages que cela sera compliqué car les niveaux d'émission retenus en ammoniac sont bas. Face au nombre de dossiers à instruire, l'administration a décidé de procéder en 2 phases", explique Nadine Guingand. "D'abord les élevages avec un numéro de Siret impair auront jusqu'au 21 avril 2018 pour déposer leur dossier. Puis ceux avec un numéro pair jusqu'au 21 février 2019. » Pour l'instant, les déclarations sont en stand-by, dans l'attente de l'outil de dématérialisation des dossiers, via le site du ministère de l'Environnement. « L'administration l'annonce pour fin juin », relate Nadine Guingand.

Si les émissions de ses bâtiments dépassent la valeur limite, l'éleveur a trois possibilités. Soit il propose des changements en introduisant de nouvelles techniques (MTD, techniques alternatives ou autres) pour réduire les émissions et ainsi, respecter les niveaux d'émissions imposées. Ces travaux seront entièrement à sa charge. Il aura jusqu'au 21 février 2021 pour les réaliser. Deuxième possibilité, l'éleveur peut demander une dérogation. « Mais combien seront acceptées ?", s'interroge Nadine Guingand. "Ces demandes seront examinées par l'administration française et feront l'objet d'une soumission au niveau européen. Pas sûr qu'il y ait beaucoup de dérogations d'accordées. » Si la dérogation n'est pas accordée et que l'élevage reste en l'état, l'agriculteur s'expose à une contravention, voire une fermeture administrative. Troisième possibilité, l'éleveur peut demander à modifier son autorisation pour réduire ses effectifs et passer sous le seuil IED. « Cela peut être une solution pour quelques éleveurs, proches de la retraite et sans repreneur », tempère Nadine Guingand.

Pour accompagner les éleveurs dans la réduction des émissions polluantes, l'IFIP travaille à de nouvelles techniques pour réduire les émissions d'ammoniac particulièrement au niveau du bâtiment qui représente le poste principal d'émission sur un élevage. « Le Bref va demander des efforts à toute la filière, constate Nadine Guingand. L'importance du monitoring va obliger les équipementiers à prouver l'efficacité de leurs solutions et à modifier leurs équipements pour automatiser les enregistrements des paramètres. »

Source Réussir Porc

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Commentaires 2

1584

encore des normes par dessus les normes; faut bien occuper tous ces gratte-papiers!

DIGUE3942

qu'en est-il des flatulences de nos politiques ?????il va falloir les mettre aux normes.

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