Suppression de la taxe à l'abattage : Inaporc a validé un nouveau dispositif pour l'équarrissage

Claudine Gérard

partir du 18 juillet, le système de financement de l'équarrissage va changer. La taxe d'abattage sera remplacée par une CVO sans créer de surcoût pour les éleveurs.

Le retrait de l'Etat dans le fonctionnement de l'équarrissage était annoncé depuis plusieurs mois. Inaporc a pris le dossier en main et abouti à un accord interprofessionnel le 25 février dernier. Concrètement, il fallait trouver les 6 millions d'euros que l'Etat ne voulait plus débourser. C'est une CVO HT, contribution volontaire obligatoire, auprès des distributeurs et des restaurateurs qui a été choisie parmi plusieurs possibilités. Le montant du coût de l'équarrissage sera mentionné en pied de facture, ce qui permettra de la répercuter jusqu'au consommateur. Cette CVO étant hors taxe, la TVA sera récupérée. Pour les éleveurs, la facture sera inchangée. Le SPE représente un coût de 26,6 millions d'euros (dont 4,26 de TVA) dont 2,5 millions payés par la CVO des éleveurs, versée à ATM porc. Le reste sera donc payé par la distribution et la restauration en étant collecté par les abatteurs, découpeurs et salaisonniers.
Inaporc prend en outre la gestion des appels d'offres auprès des équarrisseurs, espérant pouvoir négocier les tarifs. Avec ce système, Inaporc se substitue à l'Office de l'Elevage dans ce dossier de l'équarrissage où la filière porcine s'est montrée la plus réactive.

Source Réussir Porcs Mai 2009

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