Besoin de financement : Vers la libéralisation du Service public d'équarrissage

Pascal Le Douarin

Objet de récentes critiques du Sénat, le Service public de l'équarrissage (SPE) se dirige droit vers une libéralisation et un nouveau mode de financement.

Le 25 janvier, la Commission des finances du Sénat(1) a pointé du doigt le mauvais fonctionnement du SPE et renouvelé les doutes déjà exprimés en 2007. Sa principale critique porte sur l'impossibilité à faire émerger une véritable concurrence entre les opérateurs, ce qui aurait permis une meilleure maîtrise des coûts. Le passif accumulé serait de l'ordre de 50 millions d'euros pour un budget de 150 millions, dont 12 financés par les éleveurs (1,8 M€ pour les aviculteurs), 91,4 par la taxe d'abattage et 44 par l'État. Les professionnels réclament une plus grande transparence des comptes des équarrisseurs, notamment sur la valorisation des produits. Un groupe de travail étudie les moyens de sortir de cette situation, notamment en supprimant la taxe d'abattage et en passant le relais aux différentes interprofessions, via une cotisation volontaire obligatoire. Il est question de « libéraliser » le SPE en trouvant une nouvelle forme juridique pour un meilleur contrôle et des assouplissements.

Cette libéralisation pourrait diminuer la facture globale, mais augmenter celle des éleveurs. Durant une phase de transition, les pouvoirs publics pourraient octroyer des aides aux productions organisées en ATM.

(1) www.senat.fr/noticerap/2006/r06-472-notice.html

Source Réussir Aviculture Mars 2008

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